Calculer et publier l’index de l’égalité professionnelle

L’onglet Index égalité calcule l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de chaque base, à partir de l’historique d’Illizeo. Les RH examinent chaque indicateur, corrigent ce qu’Illizeo ne sait pas en le justifiant, décrivent les mesures de correction si la note l’exige, puis publient l’index à l’affichage obligatoire. Cet article suit ces étapes ; il s’adresse aux RH et à ceux qui publient l’index, et dit ce que voient les élus du CSE.

Avant de commencer #

• Le module BDESE doit être installé pour ton espace et ouvert pour toi. L’onglet s’ouvre par BDESE › Index égalité.
• Calculer, corriger un indicateur et renseigner les mesures de correction demandent le droit Saisie de la BDESE au palier Exécuter. Publier demande Publication de la BDESE au palier Exécuter. Le récapitulatif Egapro se télécharge avec l’un de ces deux droits.
• Les élus du CSE et les experts ne voient que les index publiés.
• Tu ne vois que les bases des entités que ton rôle couvre.
• Pour que l’indicateur de rémunération se calcule, les rémunérations de l’année doivent être disponibles : voir Les données de paie de la BDESE.

Les barèmes, seuils et tranches de l’index viennent du pack de loi publié par Illizeo. Si ce pack ne décrit pas encore l’index, l’onglet l’indique et rien ne se calcule. S’il est en attente de relecture juridique, un encart t’invite à vérifier les résultats avant de déclarer.

Lire les années calculées #

La carte Années calculées rappelle que l’index d’une année se publie l’année suivante, au plus tard le 1er mars. Son tableau donne, pour chaque année :

• la Période de référence, cliquable pour ouvrir l’index ;
• la Tranche : 50 à 250 salariés ou Plus de 250 salariés ;
• la Note sur 100, ou Non calculable ;
• le Statut (Calculé ou Publié) et la date de calcul.

Calculer l’index d’une année #

1. Clique Calculer. La boîte « Calculer l’index de l’égalité » s’ouvre.
2. Choisis la Période de référence : par défaut, l’année précédente.
3. Laisse la Tranche d’effectif sur Déduite de l’effectif. Ne la force que si l’effectif connu d’Illizeo n’est pas celui à déclarer.
4. Clique Lancer le calcul. Un message confirme « Index AAAA calculé. »

Le calcul lit l’historique d’Illizeo : rémunérations versées, salaires historisés, contrats et absences de l’année. Recalculer une année non publiée garde ses corrections. Un index publié ne se recalcule plus.

Qui est pris en compte #

• Les salariés sous contrat dans la base au moins 183 jours dans l’année ; apprentis et stagiaires sont exclus.
• Les rémunérations versées, en équivalent temps plein, selon la même priorité que l’onglet Paie : Silae, puis le fichier importé, puis le réalisé du Budget.
• Les augmentations, tirées des salaires de base historisés ; les promotions, comme un passage à une catégorie plus haute (ouvriers, employés, TAM, cadres) ; les retours de congé de maternité, tirés des absences à ce motif.

Lire un index #

Clique une période de référence. La carte « Index AAAA — période de référence AAAA » s’ouvre, avec la base et la tranche.

1. En tête, la Note globale sur 100, les Points obtenus, l’Effectif et les Salariés retenus. Une note sous le seuil des mesures de correction s’affiche en orange.
2. La carte Indicateurs donne, pour chacun, son Résultat, En faveur de quel sexe joue l’écart, et ses Points. Les indicateurs possibles sont : Écart de rémunération, Écart de taux d’augmentations individuelles, Écart de taux de promotions, Écart de taux d’augmentations (promotions comprises), Augmentations au retour de congé de maternité et Sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations. Leur liste dépend de la tranche : dans la tranche 50 à 250 salariés, l’index en compte quatre, l’écart de taux d’augmentations (promotions comprises) tenant lieu des deux écarts distincts.
3. Déplie le chevron « Détail » d’un indicateur pour voir ses groupes (catégorie, tranche d’âge, femmes, hommes, écart) et s’ils sont Retenu ou Écarté : effectif trop faible. Aucun montant n’y figure.

La pastille Rattrapage signale un écart qui joue en faveur du sexe le moins bien rémunéré : la note est alors maximale. Un indicateur Incalculable affiche son motif, par exemple « Aucune rémunération versée pour l’année : importez la paie ou branchez Silae. » ou « Aucune promotion dans l’année. ». Si les indicateurs calculables valent trop peu de points, la note globale est Non calculable.

Corriger un indicateur #

Ce qu’Illizeo ne sait pas, tu le corriges, tant que l’index n’est pas publié.

1. Sur la ligne de l’indicateur, clique Corriger.
2. Choisis Résultat corrigé et saisis le Résultat (un nombre entre 0 et 100) ; pour les quatre premiers indicateurs, précise En faveur de : Aucun écart, En faveur des femmes ou En faveur des hommes. Ou choisis Indicateur incalculable.
3. Renseigne le Motif, obligatoire.
4. Clique Enregistrer.

Les points se recalculent sur le barème et la ligne porte la pastille Corrigé, avec la date et le motif. Pour revenir au résultat calculé, rouvre la correction et clique Retirer la correction.

Renseigner les mesures de correction #

Sous 75 points, les mesures de correction sont obligatoires (art. L1142-9) et sont publiées avec l’index ; la carte affiche alors un encart orange.

1. Dans la carte Mesures de correction, décris les mesures prévues.
2. Clique Enregistrer les mesures.

Télécharger et publier l’index #

Télécharger #

• Récapitulatif Egapro (CSV) : une ligne par donnée à reporter (entreprise, tranche, effectif, période, année de publication, indicateurs, points, note, mesures).
• PDF : le document à afficher, téléchargeable par tous ceux qui lisent l’index.

Publier #

1. Clique Publier. Si la note est sous 75 points et que les mesures sont vides, le bouton est grisé : « Renseignez d’abord les mesures de correction. »
2. Lis la confirmation : l’index sera affiché aux salariés des entités de la base à la page Affichage obligatoire, à la place de celui de l’année précédente, et ne pourra plus être modifié.
3. Clique Publier. L’index porte la pastille « Publié le … — lecture seule ».

Illizeo ne transmet rien à l’administration : la déclaration sur Egapro reste à faire par l’entreprise, à partir du récapitulatif.

Ce que voient les élus du CSE #

Un élu ou un expert ne voit que les index publiés de sa base, indicateur par indicateur, avec les mesures de correction annoncées. Il peut télécharger le PDF ; il n’a ni bouton de calcul, ni correction, ni récapitulatif Egapro. Sans index publié, l’onglet affiche « Aucun index publié pour cette base. »

À savoir #

• L’index d’une période de référence N se publie en N+1, au plus tard le 1er mars.
• Un index publié ne se modifie ni ne se recalcule.
• Publier retire de l’affichage obligatoire l’index précédent de la même base.
• Une correction garde toujours son motif, son auteur et sa date.
• Le même détenteur des deux droits peut calculer et publier l’index.
• Le contenu légal suit le pack publié par Illizeo ; l’écran signale quand il est en attente de relecture juridique. Vérifie les résultats avant de déclarer.

Questions fréquentes #

Pourquoi la note est-elle « Non calculable » ? #

Les indicateurs calculables valent moins de points que le seuil fixé par le pack de loi (75 par défaut). Complète les données (paie de l’année, historique des salaires) ou corrige les indicateurs en le justifiant.

Pourquoi le bouton Publier est-il grisé ? #

La note est sous 75 points et les mesures de correction ne sont pas renseignées.

Recalculer efface-t-il mes corrections ? #

Non : tant que l’index n’est pas publié, un nouveau calcul garde les corrections.

L’indicateur des augmentations est « Incalculable ». Que vérifier ? #

Le motif affiché te guide. « Aucune augmentation individuelle dans l’année. » signifie qu’aucune hausse du salaire de base n’est datée dans l’année sur les fiches salariés ; « Trop peu de femmes ou d’hommes pour calculer l’écart. » tient à l’effectif. Si l’information existe hors d’Illizeo, corrige l’indicateur avec un motif.