L’onglet Consultations du CSE suit les trois consultations récurrentes du comité social et économique adossées à la BDESE : leur calendrier, le dossier mis à disposition, l’échéance de l’avis et l’avis rendu. Cet article explique comment régler l’accord qui espace les consultations, ouvrir une consultation et composer son dossier, puis comment l’élu du CSE télécharge le dossier et dépose l’avis du comité. Il s’adresse aux RH qui organisent les consultations et aux élus du CSE qui y répondent.
Avant de commencer #
- Le module BDESE est activé pour ton entreprise et tu y as accès (droit Accès au module BDESE).
- Tout détenteur d’un droit de lecture de la base voit l’onglet, le calendrier et la liste, et télécharge le dossier et la pièce d’avis. Pour l’élu du CSE et l’expert, c’est le droit Espace CSE : consulter les exercices publiés de la BDESE, en lecture seule, porté par les rôles Élu CSE et Expert CSE.
- Pour Régler l’accord, il faut le palier Exécuter du droit Structure de la BDESE.
- Pour Ouvrir une consultation, il faut le palier Exécuter du droit Publication de la BDESE.
- L’avis se dépose par une personne qui détient le palier Exécuter du droit Publication de la BDESE sur la base, ou par un élu Titulaire dont le mandat est en cours sur cette base (voir L’espace CSE : liste du personnel, mandats et experts).
- La structure de la base est choisie (voir Choisir la structure d’une BDESE et désigner les contributeurs) et au moins un exercice est publié (voir Saisir, valider et publier les données) : une consultation s’adosse toujours à un exercice publié.
Les trois consultations #
Le pack de loi lu par la base décrit trois consultations récurrentes, citées à l’écran avec leur article :
- Orientations stratégiques de l’entreprise (Art. L2312-24) ;
- Situation économique et financière (Art. L2312-25) ;
- Politique sociale, conditions de travail et emploi (Art. L2312-26).
Si tu as accès à plusieurs bases, choisis la base dans la liste BDESE en tête de l’onglet. Un encart d’avertissement indique quand les règles des consultations (délais, rattachement des thèmes au dossier) sont en attente de relecture juridique dans le pack : vérifie-les avant d’ouvrir une consultation.
Lire le calendrier des consultations #
La carte Calendrier des consultations présente une ligne par consultation :
- Consultation, avec l’article qui la fonde ;
- Périodicité : « Annuelle » ou « Tous les N ans (accord) » ;
- Délai : « Légal » ou « N mois (accord) » ;
- Dernière : l’année et le statut de la dernière consultation, ou « Aucune » ;
- Prochaine due : l’année de la dernière consultation augmentée de la périodicité ; sans consultation passée, l’année en cours.
Une consultation due cette année ou avant est mise en évidence avec la pastille Due cette année ou En retard. Si tu peux ouvrir une consultation, un bouton Ouvrir sur la ligne lance l’ouverture avec le type déjà choisi.
Régler l’accord sur les consultations #
Un accord d’entreprise peut espacer chaque consultation jusqu’à 3 ans (L2312-19) et fixer ses propres délais d’avis. Sans accord saisi, la périodicité est annuelle et les délais légaux s’appliquent.
- Dans la carte Calendrier des consultations, clique sur Régler l’accord.
- La boîte Accord sur les consultations rappelle les délais légaux (R2312-6) : 1 mois, 2 avec expert, 3 avec expert et plusieurs CSE.
- Pour chaque consultation, choisis la Périodicité : « Chaque année », « Tous les 2 ans » ou « Tous les 3 ans ».
- Saisis au besoin le Délai en mois, de 1 à 12. Laisse-le vide pour appliquer les délais légaux.
- Clique sur Enregistrer. Le message « Accord enregistré. » confirme, et le calendrier se recalcule.
Ouvrir une consultation #
- Clique sur Ouvrir une consultation, ou sur Ouvrir sur une ligne due du calendrier.
- Choisis la Consultation.
- Choisis l’Exercice publié sur lequel elle s’appuie (par exemple « 2025 — version 1 »). Le plus récent est proposé.
- Indique la date de Mise à disposition des informations dans la BDESE ; la date du jour est proposée. Le délai d’avis court de cette date.
- Coche Avec expert si le CSE a recours à un expert, et Plusieurs CSE (central et d’établissement) si plusieurs comités sont consultés. La ligne de délai se met à jour : « Délai légal applicable : N mois (R2312-6). », ou « Délai de l’accord : N mois. » si l’accord fixe le délai de cette consultation ; dans ce cas, les cases ne changent pas le délai.
- Compose le Dossier de la consultation (voir ci-dessous).
- Clique sur Ouvrir une consultation en bas de la boîte. L’écran confirme l’ouverture et indique la date à laquelle l’avis est attendu au plus tard. Clique sur Fermer.
Les lecteurs de la base, élus du CSE compris, sont prévenus de l’ouverture.
Composer le dossier #
Le dossier présente l’arbre des thèmes et rubriques de la BDESE en cases à cocher. Les cases sont pré-cochées selon le rattachement que le pack de loi prévoit pour cette consultation. Décoche ou coche des thèmes et rubriques pour ajuster le dossier ; un thème dont une partie seulement est retenue affiche une case intermédiaire. Sans sélection, le dossier reprend le rattachement du pack.
Une consultation par type et par année #
Une consultation d’un type donné ne s’ouvre qu’une fois par année civile, d’après sa date de mise à disposition. Si elle existe déjà, l’écran affiche « Cette consultation est déjà ouverte pour année. »
Suivre les consultations #
La carte Consultations liste les consultations de la base :
- Consultation, avec les mentions « Avec expert » et « Plusieurs CSE » le cas échéant ;
- Année et Mise à disposition ;
- Échéance, avec un compte à rebours (« J-12 ») qui passe en rouge à trois jours ou moins, puis « Échue » une fois la date passée ;
- Statut : Ouverte, Avis rendu ou Avis réputé négatif (avec la mention Art. L2312-16) ;
- Avis : son sens (Favorable, Défavorable ou Avec réserves), sa date et son commentaire.
Sur chaque ligne, Dossier (PDF) télécharge le dossier et Avis télécharge la pièce jointe à l’avis, s’il y en a une.
Ce que voit et fait l’élu du CSE #
L’élu du CSE ouvre le même onglet, sans les boutons Régler l’accord et Ouvrir une consultation. Il y lit le calendrier, la liste, les échéances et les avis déjà rendus.
Être prévenu #
- À l’ouverture d’une consultation, l’élu reçoit une notification et un e-mail « Consultation du CSE ouverte : … », qui indique l’échéance et propose Ouvrir le dossier.
- Des rappels partent 15 jours puis 3 jours avant l’échéance si l’avis n’est pas encore déposé (« Consultation du CSE : échéance le … »).
- Si l’échéance passe sans avis, un dernier message « Consultation du CSE close : … » l’informe que le CSE est réputé avoir rendu un avis négatif.
- Sur l’accueil, la tuile BDESE rappelle la prochaine échéance (« avis du CSE au … »).
Chaque message mène à l’onglet Consultations du CSE de la base. L’élu règle la réception par e-mail dans ses préférences de notification personnelles, famille « BDESE : validation, publications, désignations de contributeur, consultations du CSE, conservation et export prêt ».
Télécharger le dossier #
- Ouvre BDESE › Consultations du CSE.
- Sur la ligne de la consultation, clique sur Dossier (PDF).
Le PDF reprend les thèmes et rubriques retenus pour la consultation, tirés de la dernière version publiée de l’exercice. Il est filigrané à ton nom, avec la date et l’heure du téléchargement. Les informations confidentielles y figurent avec leur marque et leur date de fin.
Déposer l’avis du CSE #
Le bouton Déposer l’avis apparaît, tant que la consultation est ouverte, pour un élu titulaire dont le mandat est en cours sur la base, ainsi que pour les RH qui publient. Les suppléants, les représentants et délégués syndicaux et les experts lisent la consultation sans pouvoir déposer l’avis.
- Sur la ligne de la consultation, clique sur Déposer l’avis. La boîte Déposer l’avis du CSE rappelle la consultation et son échéance.
- Choisis le Sens de l’avis : Favorable, Défavorable ou Avec réserves.
- Ajoute au besoin un Commentaire (5 000 caractères au plus).
- Joins au besoin la Pièce (procès-verbal, avis signé) : PDF, Word, OpenDocument, PNG ou JPG, 20 Mo au plus.
- Clique sur Déposer l’avis. Le message « Avis déposé. » confirme ; la consultation passe au statut Avis rendu.
Une fois déposé, l’avis ne se modifie plus : vérifie le sens et la pièce avant de valider. La date et l’auteur du dépôt sont enregistrés.
Délais, rappels et avis réputé rendu #
- L’échéance est calculée à partir de la date de mise à disposition : délai fixé par l’accord s’il y en a un, sinon délai légal de 1 mois, 2 mois avec expert, 3 mois avec expert et plusieurs CSE (R2312-6).
- Les rappels partent automatiquement 15 jours puis 3 jours avant l’échéance, une fois chacun.
- Le jour de l’échéance, l’avis peut encore être déposé.
- Le lendemain de l’échéance, si aucun avis n’a été déposé, la consultation passe automatiquement au statut Avis réputé négatif (L2312-16) et les lecteurs de la base en sont prévenus.
À savoir #
- L’échéance court de la date de mise à disposition saisie, et non de la date à laquelle la consultation a été ouverte dans l’outil.
- Le dossier est toujours tiré de la dernière version publiée de l’exercice : si une mise à jour est publiée après l’ouverture, le dossier téléchargé en tient compte.
- Chaque téléchargement du dossier est noté au journal des consultations de la base.
- Le contenu légal de cet onglet (consultations, délais, rattachement des thèmes au dossier) suit le pack de loi publié par Illizeo ; l’écran signale quand ce pack est en attente de relecture juridique.
- Les liens d’accès donnés à un expert sans compte se gèrent dans l’onglet Espace CSE (voir L’espace CSE : liste du personnel, mandats et experts).
Questions fréquentes #
Je suis élu et je ne vois pas le bouton « Déposer l’avis ». Pourquoi ? #
Le bouton n’apparaît que pour un élu titulaire dont le mandat est en cours sur cette base, et seulement tant que la consultation est ouverte. Si tu es suppléant, représentant ou délégué syndical, l’avis est déposé par un titulaire ou par les RH. Si ton mandat de titulaire vient de commencer, vérifie auprès des RH qu’il figure bien dans le registre des mandats.
Pourquoi l’écran indique-t-il « Cette consultation est déjà ouverte » ? #
Une consultation d’un type donné ne s’ouvre qu’une fois par année civile de mise à disposition. Retrouve-la dans la liste des consultations.
Que se passe-t-il si le CSE ne rend pas d’avis ? #
Le lendemain de l’échéance, la consultation passe au statut Avis réputé négatif (L2312-16) et les lecteurs de la base reçoivent un message.
Peut-on espacer les consultations ? #
Oui, si un accord d’entreprise le prévoit : chaque consultation peut être espacée jusqu’à tous les 3 ans, avec un délai d’avis de 1 à 12 mois. Saisis-le avec Régler l’accord.
