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Modules · BDESE

La BDESE, tenue à jour depuis le SIRH

La base de données économiques, sociales et environnementales (L2312-18) : une base par entreprise ou par UES, les indicateurs sociaux calculés depuis Illizeo, les rubriques confiées à des contributeurs, une publication versionnée et les consultations du CSE.

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app.illizeo.meIllizeoBases BDESEStructureDonnéesPaieIndex égalitéEspace CSEConsultationsVue groupeBDESE · DonnéesLMAtelier Léman SAS · 142 salariés · modèle supplétif 50-299Exercice 2026 · N-2, N-1, perspectives N+3En préparationInvestissementsValidée100 %Égalité femmes-hommesCalculée80 %Fonds propres et endettementContributeur : Finance50 %RémunérationsImport paie90 %Activités sociales et culturellesÀ compléter30 %EnvironnementContributeur : RSE60 %Confidentiel jusqu’au 31.03.2027 : prévisions d’investissement (L2312-36)
Saisie d’un exercice, thème par thème (données fictives).

Ce que fait le module

Une base par entreprise ou UES

L’effectif est calculé depuis les contrats ; il indique les seuils de 50 et 300 salariés qui fixent le contenu légal.

Modèle supplétif ou accord

Le modèle du Code du travail adapté à l’effectif, ou votre accord d’entreprise (L2312-21) avec ses thèmes, rubriques et indicateurs.

Indicateurs calculés

Les indicateurs sociaux se calculent depuis les données RH, sous secret statistique. Une valeur saisie l’emporte toujours sur le calcul.

Rémunérations importées

Depuis Silae, par import de fichier ou depuis le réalisé du module Budget. Illizeo n’estime aucun salaire.

Index de l’égalité

Calculé, corrigé avec justification, publié en PDF ou CSV et affiché à l’affichage obligatoire. La déclaration Egapro reste à faire de votre côté.

Espace CSE

La liste du personnel pour les avantages du CSE, le registre des mandats et les accès limités dans le temps des experts.

Un exercice, de la structure à la consultation

Chaque étape a son responsable ; ce qui est publié ne se réécrit pas.

  1. 1

    Structurer

    RH

    Déclarer la base, choisir le modèle ou l’accord, ouvrir l’exercice N avec N-2, N-1 et les perspectives à trois ans (R2312-10).

  2. 2

    Calculer et saisir

    AutomatiqueContributeurs

    Les indicateurs se calculent ; chaque contributeur complète ses seules rubriques, avec pièces jointes et commentaires.

  3. 3

    Valider

    RH

    Les RH valident les rubriques complétées puis soumettent l’exercice.

  4. 4

    Publier

    RH

    Une autre personne que celle qui a soumis publie : c’est la version 1. Une mise à jour devient la version 2.

  5. 5

    Consulter

    Élus CSE

    Les élus lisent les exercices publiés. Chaque lecture et chaque téléchargement sont journalisés, en filigrane nominatif.

  6. 6

    Rendre l’avis

    Élus CSERH

    L’avis du comité est déposé sur la consultation, avec sa pièce.

Les consultations récurrentes du CSE, avec leurs délais

Les trois consultations annuelles sont adossées à un exercice publié de la BDESE.

  • Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale : leur calendrier, leur dossier et l’avis rendu.
  • Périodicité par accord : jusqu’à trois ans (L2312-19).
  • Délais : un mois à compter de la mise à disposition, deux avec expert, trois avec expert et plusieurs comités (R2312-6), sauf accord. Rappels à J-15 et J-3.
  • Sans avis à l’échéance, l’avis est réputé négatif (L2312-16) : le module l’inscrit ainsi.
app.illizeo.meIllizeoBases BDESEStructureDonnéesPaieIndex égalitéEspace CSEConsultationsVue groupeConsultationsLMLes trois consultations récurrentes, adossées à l’exercice publiéOrientations stratégiquesAvis rendu · favorableDossier v1Situation économique et financièreÉchéance le 12.12 · rappel J-15Avec expertPolitique sociale, emploi, conditions de travailÀ ouvrir en janvierAccord : tous les 2 ansSans avis à l’échéance : avis réputé négatif (L2312-16)Le module l’inscrit au registre de la consultation.
Calendrier des consultations du CSE (données fictives).

Confidentialité, traçabilité, réversibilité

Confidentialité
Marquer une rubrique ou un indicateur comme confidentiel, avec sa date de fin et son motif (L2312-36). Les élus voient la marque.
Secret statistique
Dans les tableaux ventilés, une cellule sous le seuil réglé est masquée ; le total reste exact.
Versions
Chaque publication est conservée telle qu’elle a été remise ; modifier la structure ne réécrit pas un exercice publié.
Journal des consultations
Qui a lu ou téléchargé quoi, et quand. Les documents portent le nom du lecteur en filigrane.
Vue groupe
Toutes les bases côte à côte avec leurs effectifs : une lecture de consolidation, pas une BDESE de groupe.
Réversibilité
Export complet : JSON lisible par machine, un classeur Excel par exercice et par version, et les fichiers déposés.
Conservation
Une fois la durée de conservation échue, l’exercice peut être purgé ; le module le signale à l’avance.

Qui fait quoi

RH

Piloter

  • Déclarent les bases et la structure
  • Désignent les contributeurs
  • ValidationValident et soumettent l’exercice
  • Tiennent l’espace CSE

Contributeur

Compléter

  • Ne voit que ses rubriques
  • Saisit ou importe les valeurs
  • Joint ses pièces et commente

Élu du CSE

Consulter

  • Lit les exercices publiés
  • Télécharge le dossier de consultation
  • Dépose l’avis (élu titulaire)

Expert mandaté

Analyser

  • Accède par un lien vers un exercice publié
  • Accès limité dans le temps et révocable

Relié au reste d’Illizeo

Ce qu’il reçoit

Dossiers et contratsEffectifs, entrées, départs et absences, rangés sous les motifs de la BDESE.
Paie et BudgetLes rémunérations versées : Silae, import de fichier ou réalisé du module Budget.
BDESEModule Illizeo

Ce qu’il alimente

Affichage obligatoireL’index de l’égalité publié s’affiche aux salariés. En savoir plus
CSEExercices publiés, dossiers de consultation, liste du personnel.

La BDESE est une obligation du droit français pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Votre BDESE, alimentée par vos données RH

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