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Depuis la loi Sapin 2 et la directive européenne 2019/1937, tout employeur de plus de 50 salariés doit offrir un canal de signalement interne, garantir l’anonymat, accuser réception sous 7 jours et donner un retour au signalant sous 3 mois. Illizeo Lanceur d’alertes couvre toute la chaîne — dépôt, suivi anonyme par secret, workflow d’enquête, protection contre les représailles, audit-trail signé.
Sapin 2 · Directive UE 2019/1937 · RGPD · nLPD · 9 catégories d’alertes · Suivi anonyme par secret 190 bits · Récusation référent · Exclusion mis en cause · Multi-canal · Bilingue FR/EN · Chiffrement pièces jointes
Sans outil dédié, le signalement se fait à l’oral, par email personnel ou boîte partagée. Le mis en cause peut lire la plainte le concernant. Le délai de retour prévu par la loi n’est pas tenu. Face à une inspection ou un contentieux, l’entreprise ne peut rien produire.
Un email personnel révèle l’identité au premier détenteur. Impossible pour le signalant de suivre son dossier sans se dévoiler. La peur des représailles bloque la remontée d’information réelle.
La directive UE 2019/1937 impose un accusé sous 7 jours et un retour sous 3 mois. Sans outil de suivi, ces échéances passent sans que personne ne le voie. Sanction potentielle du superviseur.
Le mis en cause consulte l’accusation qui le vise. Le référent en conflit d’intérêt reste sur le dossier. Aucun cloisonnement, aucune récusation, aucun audit-trail : la loi n’est pas respectée.
Portail public de dépôt anonyme, suivi par secret cryptographique de 190 bits, workflow d’enquête avec récusation et exclusion des mis en cause, audit-trail signé, délais légaux automatisés. Tout ce que la loi exige, codé dans le module.
Les 9 catégories couvrent le périmètre Sapin 2 (crimes, délits, menace ou préjudice grave à l’intérêt général) et la directive UE 2019/1937 (droit européen).
Moral, sexuel, ou tout comportement dégradant vécu au travail.
Fondée sur origine, genre, orientation, âge, handicap, religion, opinion.
Détournement, falsification comptable, faux en écriture, escroquerie.
Pot-de-vin, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts — Sapin 2 core.
Sécurité au travail, produit dangereux, risque sanitaire, environnement.
RGPD, fuite données personnelles, cyberattaque non déclarée.
Prise illégale d’intérêts, lien familial non déclaré, cumul de mandats.
Toute violation de la loi non couverte par les autres catégories.
Champ ouvert avec commentaire libre pour les cas non catégorisables.
Chaque changement de statut est signé cryptographiquement (SHA-256 chaîné), nominatif, horodaté. Aucune action ne peut être effacée ou modifiée après coup.
4 priorités configurables : basse · moyenne · haute · critique. Auto-escalade si délai UE 2019/1937 non tenu (7 jours accusé, 90 jours retour).
Un cadre juridique clair — Sapin 2 et Directive UE 2019/1937 — traduit en code, en workflow et en délais automatiques.
Anonymat cryptographique : un secret de 32 caractères (~190 bits) délivré une seule fois. Pas de cookie, pas de session, pas de log IP côté portail public.
Le mis en cause n’a jamais accès à son propre dossier — vérification à chaque requête au niveau du modèle. Un référent en conflit d’intérêt peut être récusé, avec réaffectation contrôlée.
Accusé de réception envoyé automatiquement sous 7 jours. Retour au signalant garanti par workflow sous 3 mois. Audit-trail chaîné signé pour toute inspection.
Un scénario réel : dépôt anonyme via portail public, secret cryptographique délivré, référent affecté, mis en cause exclu, échanges bidirectionnels, clôture dans les délais légaux.
Sophie subit un harcèlement moral de son manager depuis 4 mois. Elle ne veut pas être identifiée. Le portail public d’Illizeo lui délivre un secret. Le référent RH ouvre l’enquête. Le manager mis en cause est exclu du dossier. Sophie échange par messagerie sécurisée. Décision prise à J+38, retour à J+42.
La protection est dans le code du module, pas dans la doc. Chaque garantie est vérifiable, testable, auditable.
Un secret de 32 caractères base62 (~190 bits d’entropie) est délivré au signalant à la fin du dépôt. Il n’est stocké que sous forme hachée (SHA-256). Le signalant peut suivre son dossier sans jamais fournir son identité — même sous injonction judiciaire, personne ne peut le remonter à partir du hash.
La personne visée par le signalement est enregistrée dans le champ implicated_employee_ids. À chaque tentative d’accès au dossier, le module vérifie : si l’utilisateur figure dans cette liste, l’accès est refusé, sans notification, sans trace visible côté frontend. Ni lecture, ni écriture, ni statistique.
Un référent RH ne peut pas instruire un dossier où il aurait un intérêt personnel (lien familial, hiérarchique, amitié étroite). Il peut être récusé — enregistré dans recused_employee_ids — et le dossier est réaffecté à un autre référent du canal, sans perte de traçabilité.
Chaque action (dépôt, ouverture, changement de statut, message, exclusion, récusation, clôture) est signée cryptographiquement (SHA-256 chaîné). Modifier a posteriori casse toute la chaîne. Export PDF/JSON signé disponible pour inspection ou contentieux.
Chaque exigence légale est traduite en règle métier codée dans le module, avec délais automatiques et alertes de non-conformité.
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016. Obligation d’un canal de signalement pour les entreprises de 50+ salariés, protection du lanceur d’alerte, périmètre : crimes, délits, atteinte à l’intérêt général.
Directive européenne du 23 oct. 2019, transposée en France par la loi Waserman du 21 mars 2022. Accusé sous 7 jours, retour sous 3 mois, interdiction des représailles.
Article 30 RGPD (registre des traitements), article 32 (sécurité). nLPD suisse depuis 2023. Anonymisation automatique après rétention légale. Droit d’effacement respecté au terme.
L’IA aide à qualifier, prioriser, résumer. Aucune décision n’est prise automatiquement — chaque conclusion reste humaine.
Chaque nouveau dépôt est résumé en 3 lignes : catégorie probable, urgence, éléments factuels clés.
Analyse du contenu pour proposer une priorité (basse, moyenne, haute, critique). Le référent valide.
Sur les 9 catégories légales, l’IA propose la plus adaptée. Cas ambigus signalés.
Suggestions de réponses au signalant selon le stade : accusé, questions, décision, clôture.
7 jours pour l’accusé, 90 jours pour le retour : rappels automatiques 3 jours avant échéance.
Croisement avec dossier RH : baisse d’évaluation, changement de poste, sanction post-signalement.
Statistiques agrégées (nombre par catégorie, délais moyens) — jamais nominatives, jamais réidentifiables.
Rapport de conformité pré-rempli pour Défenseur des droits ou autorité de contrôle nationale.
Un canal conforme évite les sanctions (jusqu’à 30 000 € pour dirigeant, 150 000 € pour personne morale en France) et rassure les collaborateurs.
Inclus dans les plans Enterprise. Add-on facturé à l’entité (pas au salarié) pour les autres plans.
Portail public bilingue + suivi anonyme + workflow d’enquête complet + audit-trail signé + rapports de conformité pré-remplis.
Sapin 2 et Directive UE 2019/1937 traduits en code, en workflow, en délais automatiques. Activez le module Lanceur d’alertes dès aujourd’hui.
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