Codes du travail, conventions collectives, barèmes et référentiels légaux : Illizeo les propose sous forme de packs prêts à installer, relus et versionnés. Votre convention n’y est pas encore ? Nous l’ajoutons sur demande.
CO · LTr · CCNT · CN construction · CCT-SOR · Code du travail · CCN 51 · CCN 66 · Loi 65-99 · AVS/AI/APG · LAFam · Jours fériés · Congés légaux · RGPD · LPD · Directive UE 2019/1937 · Logib
Chaque loi ou convention est livrée sous forme de pack : classifications, grilles de salaires, règles et contrôles, avec des scénarios de test.
Nos équipes modélisent le texte, le font relire et le publient avec une double validation. Chaque pack est versionné : une nouvelle grille ne remplace jamais l’ancienne en silence.
Depuis le Magasin d’applications, vous choisissez les conventions qui s’appliquent à vos contrats. Pas de paramétrage ligne à ligne.
Minimums conventionnels et légaux, durées du travail, classifications : les écarts sont signalés au moment où vous saisissez le contrat ou le salaire.
Le catalogue s’enrichit en continu. Si votre texte n’y figure pas, il suffit de nous le demander.
Droit fédéral et conventions de branche.
Code du travail et conventions collectives nationales.
Droit du travail et minimums légaux.
Paramètres légaux de la paie.
Au-delà des conventions, Illizeo embarque les barèmes et calendriers dont vos processus RH ont besoin.
Environ 224 pays de 2021 à 2036, avec filtres par canton, Land, nation ou État.
Modèles par pays (CH, FR, BE, DE, LU, AT, NL, PT) : congés payés, maternité, paternité, parental, maladie, adoption.
Paramètres AVS/AI/APG, AC, LAA et LPP, allocations familiales des 26 cantons, barèmes de l’impôt à la source issus des fichiers de l’AFC.
Barème kilométrique français, taux kilométriques légaux de 9 pays, indemnités journalières de 8 pays, taux de TVA.
RGPD et LPD suisse, durées de conservation sourcées, LPRPDE et loi 25 du Québec, registre des violations sous 72 h.
Délais de la directive UE 2019/1937 : accusé de réception sous 7 jours, retour sous 90 jours, conservation encadrée.
Analyse Logib (LEg, Suisse) avec export officiel, et index de l’égalité professionnelle (France).
Les 32 indicateurs Qualiopi et le pack réglementaire français (consultation du CSE, bilan social).
Nous pouvons toutes les ajouter. Dites-nous laquelle s’applique à vos collaborateurs : nous la modélisons, la faisons relire et la publions dans votre catalogue, puis nous suivons ses mises à jour. Pour la France, nous partons directement des textes publiés sur Légifrance.
Toute convention, tout pays · Sur demandeNon. Les classifications, grilles de salaires et règles sont livrées dans le pack. Vous choisissez la convention à appliquer à vos contrats depuis le Magasin d’applications, et Illizeo s’en sert pour ses contrôles.
Demandez-la-nous. Nous pouvons ajouter toute loi ou convention collective, quel que soit le pays. Nous la modélisons, la faisons relire, puis la publions dans votre catalogue.
Chaque pack est versionné. Quand une grille ou un barème change, une nouvelle version est publiée ; l’historique des versions précédentes est conservé, ce qui permet de justifier une règle appliquée à une date passée.
Le catalogue des conventions collectives couvre la Suisse, la France et le Maroc, et celui de la paie le Canada. Les jours fériés couvrent environ 224 pays et les congés légaux huit pays européens. D’autres pays sont ajoutés à la demande.
Non. Illizeo applique les règles des textes intégrés et signale les écarts, mais l’interprétation de votre situation reste l’affaire de vos conseils. Les packs sont relus avant publication et leur source est indiquée.
Découvrez les lois et conventions du catalogue Illizeo, ou demandez celle qui vous manque.