Conditions Générales relatives aux fonctionnalités d’Intelligence Artificielle (CGAI)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales AI (les « CGAI ») ont pour objet de préciser le statut, les conditions de mise à disposition et les limites de responsabilité applicables aux fonctionnalités IA d’Illizeo. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et les autres documents contractuels et légaux d’Illizeo, dont elles ne modifient pas les autres stipulations.

2. Statut actuel des fonctionnalités IA

Les fonctionnalités IA sont actuellement en attente (« on hold ») et neutralisées. Elles ne sont ni activées, ni accessibles, ni exploitables, quelle que soit l’offre souscrite.

• Les mentions, descriptions, visuels ou annonces relatifs à des fonctionnalités IA présents sur le site ou dans la plateforme sont fournis à titre purement informatif et prospectif.
• Ces mentions ne constituent pas une offre, un engagement de disponibilité, ni une garantie de mise à disposition à une date déterminée.
• Aucune fonctionnalité IA n’est réputée incluse dans le périmètre contractuel d’un abonnement tant qu’elle n’a pas été officiellement activée par Illizeo.

3. Motif de la mise en attente — Conformité à l’AI Act

Cette neutralisation est volontaire et temporaire. Elle vise à permettre à Illizeo de conduire un audit de conformité et de mettre à jour ses obligations au titre du Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« AI Act »), ainsi que de toute réglementation applicable.

4. Disponibilité future

Les fonctionnalités IA ont vocation à être prochainement disponibles. Toutefois, aucune date de disponibilité n’est garantie et Illizeo ne souscrit à aucun engagement de délai. Leur activation, leur périmètre et leurs modalités pourront évoluer et faire l’objet de conditions spécifiques communiquées le moment venu.

5. Absence de réclamation et limitation de responsabilité

Le client reconnaît et accepte expressément que la mise en attente des fonctionnalités IA :

• ne constitue ni un manquement, ni une inexécution de la part d’Illizeo ;
• n’ouvre droit à aucune indemnité, réduction de prix, remboursement, avoir, résiliation pour faute ni dédommagement d’aucune sorte ;
• ne saurait fonder une réclamation, une action ou une demande à l’encontre d’Illizeo, le client renonçant à s’en prévaloir.

6. Durée et évolution

Les présentes CGAI s’appliquent tant que les fonctionnalités IA demeurent en attente. Lors de leur activation, Illizeo pourra publier des conditions spécifiques encadrant leur utilisation. Illizeo se réserve le droit de modifier les présentes CGAI à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales AI, vous pouvez écrire à contact@illizeo.com.