Salarié français qui télétravaille en Suisse, frontalier qui vit en France et travaille à Genève, expat en mission longue : la paie multi-pays exige rigueur et conventions fiscales. Illizeo couvre les principaux cas avec ses connecteurs CH/FR/BE/LU.
Cas de figure et règles #
| Profil | Pays paie | Particularité |
|---|---|---|
| Frontalier FR → CH (Genève) | CH | Imposition CH (genevois) + cotisations CH. Possible accord fiscal avec FR. |
| Frontalier FR → CH (Vaud, Berne) | FR | Imposition FR + cotisations CH (rétrocession FR/CH) |
| Détachement < 24 mois | Pays d’origine | Maintien régime social d’origine via A1 |
| Multi-employeurs (CH-FR) | Selon contrats | Pro rata cotisations chaque pays |
| Expat > 24 mois | Pays d’accueil | Bascule complète vers le pays d’accueil |
Procédure pas à pas #
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Identifier le pays de paie #
Lieu de travail principal + résidence + nationalité = règle. L’expert paie aide à trancher les cas complexes.
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Configurer la fiche #
Renseignez pays/canton, type de contrat, statut frontalier, accord fiscal applicable.
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Activer le bon connecteur paie #
Illizeo applique le moteur paie du pays choisi : barèmes, cotisations, déclarations.
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Vérifier l’imposition à la source #
FR : si applicable, taux PAS appliqué. CH : impôt à la source pour permis B/C/Frontalier.
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Établir un certificat A1 si détachement #
Demande directement depuis Illizeo : génération du formulaire et envoi à la caisse compétente.
FAQ #
Et le télétravail transfrontalier ?
Accord franco-suisse 2023 : 40% télétravail max sans changement de régime. Au-delà, bascule du pays d’imposition possible.
Comment gérer un changement en cours d’année ?
Illizeo applique un calcul pro rata avec rappel sur le bulletin du mois de bascule.
Et les expats Asie / US ?
Hors zone CH/FR/BE/LU, partenariat avec un EOR (Deel, Remote, Velocity Global). Illizeo orchestre.
Conformité RGPD multi-pays ?
Données hébergées en Suisse pour le tenant CH, en France pour le tenant FR. Pas de transfert hors UE/Suisse.
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