Un contrôle URSSAF (FR) ou OFAS (CH) est une procédure normale qui peut survenir tous les 3-5 ans. Avec Illizeo, l’historique complet est exportable en quelques clics : DSN, bulletins, contrats, justificatifs.
Documents attendus par les contrôleurs #
| Document | Période | Source Illizeo |
|---|---|---|
| DSN ou annonces AVS / LPP | 3 dernières années | Conformité & exports |
| Bulletins de paie | 3 dernières années | Coffre numérique |
| Contrats et avenants signés | Tous | Documents |
| Justificatifs absences (cert. médicaux) | Période contrôlée | Module Absences |
| Heures travaillées | Période contrôlée | Module Présences |
| Notes de frais et justificatifs | Période contrôlée | Module NDF |
Procédure pas à pas #
-
Recevoir l’avis de contrôle #
Notifier l’expert paie Illizeo. Vous bénéficiez d’un accompagnement inclus dans l’externalisation.
-
Lancer l’export Audit #
Salaires → Audit → Période. Le système génère un dossier ZIP daté avec tous les documents requis.
-
Préparer la salle de contrôle #
Salle dédiée, accès en lecture seule à Illizeo pour les contrôleurs (compte temporaire).
-
Répondre aux demandes spécifiques #
Le contrôleur peut demander des points précis : justificatif d’une heure sup, contrat d’un saisonnier. L’expert répond.
-
Recevoir le rapport et corriger #
Si des écarts sont notifiés, l’expert les analyse et propose un plan de régularisation.
FAQ #
Combien de temps dure un contrôle ?
Préparation : 1-2 semaines. Sur place : 1-3 jours. Rapport : 1 mois.
Qui paye en cas de redressement ?
L’employeur. Si l’erreur vient d’Illizeo (externalisation), garantie contractuelle couvre les pénalités.
Conservation des documents ?
FR : 3 ans pour DSN, 5 ans pour la plupart, 50 ans pour les bulletins. Illizeo couvre tout.
Délai de prescription ?
FR : 3 ans pour cotisations, 5 ans pour fraude.
Voir Conformité internationale #
Apprenez à gérer la paie multi-pays.
