Heures supplémentaires majorées, repos compensateur, contingent annuel : la réglementation est dense. Illizeo automatise la détection, l’application des taux légaux ou conventionnels, et l’export paie.
Procédure pas à pas #
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Configurer les seuils #
Hebdomadaire (FR : 35h ou seuil convention), mensuel ou annuel selon votre régime.
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Définir les taux #
FR : 25% jusqu’à 8 h/sem, 50% au-delà. CH : 25% sur le 5e jour ouvré. Vos accords peuvent surcharger.
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Choisir le mode de compensation #
Paiement majoré, repos compensateur, mix des deux. Configurable par catégorie de personnel.
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Suivre le contingent #
Tableau Contingent annuel : combien d’heures sup réalisées par personne / par équipe vs le contingent légal (220h FR par défaut).
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Valider et exporter #
À la clôture mensuelle, les compteurs sont validés et exportés vers la paie.
Cas type #
| Situation | Calcul |
|---|---|
| 40h hebdo (FR) | 5h sup à 25% |
| 45h hebdo (FR) | 8h à 25% + 2h à 50% |
| 9h hebdo > horaire (CH) | 9h à 25% |
| Forfait jours dépassé | Repos compensateur |
| Heures dimanche | Selon accord, souvent 100% |
FAQ #
Et le repos compensateur ?
Géré comme un compteur d’absence. À prendre dans les 6 mois suivant l’acquisition.
Que faire si le contingent est dépassé ?
L’IRP doit être consultée. Illizeo génère le tableau d’analyse pour la consultation.
Heures sup et forfait jours ?
Pas d’heures sup. Le dépassement se mesure en jours travaillés au-delà du forfait.
Suisse : quel impact ?
L’art. 321c CO encadre. Illizeo applique la majoration de 25% par défaut, ajustable selon CCT.
Voir le module FlexOffice #
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