La DSN (Déclaration Sociale Nominative) en France et les annonces AVS/LPP en Suisse rassemblent en un flux toutes les informations sociales : effectifs, salaires, cotisations, événements. Illizeo génère et envoie automatiquement, mensuellement.
DSN française – calendrier #
| Type | Échéance | Contenu |
|---|---|---|
| DSN mensuelle | 5 ou 15 du mois suivant | Salaires, cotisations URSSAF / Retraite |
| DSN événementielle | Sous 5 jours | Embauche, sortie, arrêt de travail |
| DSN annuelle (anciennement DADS-U) | 31 janvier | Bilan annuel pour DGFiP |
Suisse – annonces principales #
| Annonce | Échéance | Destinataire |
|---|---|---|
| Annonce AVS | Mensuelle / annuelle | Caisse de compensation |
| LPP (2e pilier) | Trimestrielle ou mensuelle | Institution de prévoyance |
| LAA (accident) | Annuelle | SUVA / autre assureur |
| Impôt à la source | Mensuelle | Administration fiscale du canton |
Procédure pas à pas #
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Configurer les paramètres #
Numéro SIRET / IDE, OPS, conventions collectives, codes paie. À faire à l’onboarding et à chaque changement.
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Lancer la génération #
Au cut-off mensuel, Illizeo produit le fichier conforme (DSN XML pour FR, swissdec ELM pour CH).
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Vérifier le retour des organismes #
Accusé de réception sous 24h. Erreurs éventuelles signalées avec code et explication.
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Corriger si rejet #
L’expert paie traite les rejets et envoie une déclaration corrective sous 5 jours.
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Archiver #
Conservation 5 ans des déclarations + accusés de réception. Audit-ready.
FAQ #
Quel impact d’une DSN en retard ?
FR : pénalité de 7,5 € par salarié, doublée si non régularisé sous 30 jours.
Et l’impôt à la source ?
FR : prélevé sur le bulletin et reversé à la DGFiP via la DSN. CH : prélevé pour les frontaliers et certains résidents.
Standard swissdec quel niveau ?
Illizeo est certifié ELM 5.x, le standard suisse pour transmissions automatisées.
Audit URSSAF, comment me préparer ?
L’export Audit DSN rassemble tous les fichiers et accusés sur la période demandée.
Voir Export comptable #
Apprenez à pousser les écritures vers Sage, Cegid, Quadra.
