Une fois le mois calculé, la Paie Maroc met à ta disposition les états qui servent à tenir le livre de paie et à préparer les déclarations : le journal de paie, l’état CNSS par salarié, les bordereaux de paiement CNSS et l’état des retenues d’IR ; en fin d’année, l’état annuel des traitements et salaires. Cet article décrit chaque état, explique comment le télécharger en PDF ou en Excel, et comment fonctionnent les rappels d’échéance. Il s’adresse aux gestionnaires de paie, aux administrateurs et au cabinet comptable qui travaille avec eux.
Avant de commencer #
- Le module Paie Maroc est installé et t’est ouvert (voir Démarrer avec la Paie Maroc).
- Le droit Calculer et clôturer la paie du mois, lire les bulletins au palier Accès suffit pour télécharger les états.
- Les numéros de l’employeur (n° d’affiliation CNSS, identifiant fiscal) sont renseignés dans Paie Maroc › Employeurs : ils figurent en tête des états. Un numéro manquant y est remplacé par « (à renseigner) ».
- Les états sont tirés des bulletins calculés de la période : ils n’apparaissent qu’une fois le mois calculé (voir Calculer, clôturer et publier la paie du mois).
Télécharger les états du mois #
- Ouvre Paie Maroc › Périodes de paie, puis le mois de l’employeur voulu.
- Sous le tableau des bulletins, la carte États du mois liste quatre états : Journal de paie, État CNSS, Bordereaux de paiement CNSS et Retenues d’IR.
- Clique sur PDF ou sur Excel en face de l’état voulu. Le fichier est téléchargé.
Pour déclarer, attends que le mois soit clôturé : avant la clôture, un nouveau calcul peut encore modifier les bulletins, donc les états.
Le journal de paie #
Le journal de paie tient lieu de livre de paie ; l’état cite le Code du travail (art. 371-372). Il présente une ligne par bulletin et une ligne de totaux, avec les colonnes : matricule, salarié, n° CNSS, brut, brut imposable, CNSS (PS + IPE), AMO, CIMR, frais professionnels, net imposable, IR, net à payer, charges patronales et coût employeur. Le PDF est au format A4 paysage et porte sa date d’édition.
L’état CNSS #
L’état CNSS reprend, salarié par salarié, ce qu’il faut saisir sur Damancom pour le bordereau du mois : n° CNSS, nom, prénom, jours déclarés, salaire réel, salaire plafonné, prestations sociales et IPE (part salariale et part patronale), allocations familiales, taxe de formation professionnelle (TFP), AMO salarié et AMO patronal.
Les jours déclarés sont ceux que le bulletin a payés : 26 pour un mois complet, sinon les jours ouvrables sous contrat (du lundi au samedi).
Cet état est un support de saisie : il ne suit pas le format du fichier e-BDS de la CNSS et ne se télécharge pas directement sur Damancom.
Les bordereaux de paiement CNSS #
Les bordereaux récapitulent, pour l’employeur, les cotisations dues à la CNSS pour le mois : une ligne par prestation, rangée par régime (Régime général : allocations familiales, prestations sociales, taxe de formation professionnelle ; AMO : participation AMO, cotisation AMO), avec l’assiette, le taux et le montant. L’en-tête rappelle le n° d’affiliation, le nombre de salariés, la masse salariale, la masse plafonnée et les sous-totaux par régime.
Les retenues d’IR #
L’état des retenues d’IR présente une ligne par salarié : matricule, nom, n° CNSS, personnes à charge, brut imposable, frais professionnels, cotisations, net imposable et IR retenu. Le total de la colonne IR est le montant à déclarer et à verser sur SIMPL-IR. L’en-tête rappelle l’identifiant fiscal de l’employeur.
L’état annuel des traitements et salaires #
L’état annuel cumule, pour un employeur, les bulletins de l’année : une ligne par salarié. Il sert de base à l’état 9421 ; il ne produit pas le fichier XML de la déclaration.
- Ouvre Paie Maroc › Périodes de paie et choisis l’Année en haut à droite.
- En bas de l’écran, dans la carte Traitements et salaires suivie de l’année, choisis l’employeur.
- Clique sur PDF ou sur Excel.
Les colonnes : matricule, salarié, n° CNSS, période couverte (premier et dernier mois de l’année avec un bulletin), personnes à charge, brut, montants exonérés, brut imposable, frais professionnels, cotisations, net imposable et IR retenu. Télécharge-le une fois tous les mois de l’année clôturés.
Les rappels d’échéance #
Le gestionnaire de paie reçoit des rappels, par notification et par e-mail, avant l’échéance de chaque déclaration du mois écoulé :
- Échéance du bordereau CNSS : le bordereau du mois est à déposer sur Damancom, et les cotisations à régler, avant le jour réglé (le 10 du mois suivant par défaut) ;
- Échéance de l’IR retenu : l’IR retenu est à déclarer et à verser sur SIMPL-IR avant le jour réglé (le dernier jour du mois suivant par défaut).
Le rappel part le nombre de jours réglé avant l’échéance (5 par défaut), et seulement s’il y a eu des contrats marocains le mois déclaré. Son bouton Ouvrir la période de paie mène aux états. Les dates se règlent dans Paramètres › Paie Maroc › Échéances et rappels (voir Paramétrer la Paie Maroc) ; fais-les confirmer par ton cabinet comptable.
Deux autres alertes aident à tenir le calendrier : les contrats du mois auxquels il manque des données de paie, chaque jour ouvré tant qu’il en reste, et les périodes calculées pas encore clôturées, chaque jour ouvré à partir du 5 du mois suivant.
À savoir #
- Les états sont rédigés en français, quelle que soit la langue de ton interface.
- Chaque téléchargement d’un état est tracé dans le journal des consultations sensibles.
- La Paie Maroc ne transmet rien à la CNSS ni à l’administration fiscale : les dépôts et les paiements se font sur Damancom et SIMPL-IR.
- Les états reprennent le barème qui a calculé chaque bulletin ; un bulletin clôturé ne change plus, même si le barème évolue ensuite.
Questions fréquentes #
Puis-je importer l’état CNSS directement dans Damancom ? #
Non. L’état CNSS est un support pour saisir le bordereau ; il ne suit pas le format du fichier e-BDS.
Je ne vois pas la carte États du mois. #
La période n’a encore aucun bulletin. Calcule le mois : la carte apparaît dès qu’il y a au moins un bulletin.
L’en-tête affiche « (à renseigner) » à la place d’un numéro. #
Le numéro de l’employeur est vide. Renseigne-le dans Paie Maroc › Employeurs, puis télécharge à nouveau l’état.
