SIRH pour la France : vos RH conformes au droit français
Un SIRH pour la France est un logiciel RH qui applique le Code du travail et votre convention collective, prépare les éléments de la paie et tient les obligations liées à votre effectif. Illizeo le fait pour les entreprises françaises comme pour les groupes présents dans plusieurs pays, avec des données hébergées en Suisse dans un cadre RGPD.
Ce qu’un SIRH doit gérer en France
En France, un SIRH doit appliquer le Code du travail et la convention collective de chaque salarié, gérer les congés payés, préparer les éléments variables de la paie et tenir les obligations qui dépendent de l’effectif.
Conventions collectives
Chaque convention, identifiée par son IDCC, fixe ses classifications, ses minima salariaux, ses congés et ses primes.
Congés payés
2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit cinq semaines par an, avec une période de référence et des règles de fractionnement.
Paie et DSN
La paie produit chaque mois la DSN : le SIRH doit lui fournir des absences, des heures et des primes justes.
Seuils d’effectif
À partir de 50 salariés : BDESE, index de l’égalité professionnelle et procédure de signalement des lanceurs d’alerte.
Affichage obligatoire
Certaines informations doivent être portées à la connaissance des salariés dès le premier recrutement.
Protection des données
Le RGPD impose une base légale, des durées de conservation définies et des sous-traitants encadrés.
Ce qu’Illizeo couvre en France
Illizeo couvre ces obligations dans un seul outil, et transmet à votre logiciel de paie des données déjà contrôlées.
| Besoin | Dans Illizeo |
|---|---|
| Lois et conventions | Le Code du travail et des conventions collectives nationales sous forme de packs (CCN 51, CCN 66, publicité, opérateurs de voyages, remontées mécaniques…). Votre convention est ajoutée sur demande. |
| Absences | Congés payés, période de référence, fractionnement, maladie et IJSS, préconfigurés pour la France. |
| Préparation de la paie | Un brouillon de paie consultable à tout moment, puis les éléments variables envoyés à Silae ou PayFit, ou exportés pour Sage et Cegid. |
| Paie externalisée | La paie confiée à nos experts, DSN comprise. |
| BDESE et index égalité | Une BDESE alimentée par les données RH, et un index de l’égalité calculé et publié. La déclaration Egapro reste à faire de votre côté. |
| Affichage obligatoire | Les affichages légaux en ligne, ciblés par entité et par site. |
| Lanceur d’alertes | Des signalements confidentiels, conformes à la loi Sapin 2. |
Données hébergées en Suisse, dans un cadre RGPD
Les données RH d’Illizeo sont hébergées en Suisse, chez Infomaniak, dans des centres de données certifiés ISO 27001. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat : l’hébergement y est compatible avec le RGPD.
Les données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les accès et les modifications sont tracés, et chaque entreprise cliente dispose de son propre espace isolé. Le détail est sur la page Sécurité et conformité et dans notre accord de traitement des données.
Une entreprise française qui travaille aussi ailleurs
Illizeo n’est pas limité à la France : la même plateforme gère vos entités en Suisse et dans d’autres pays, chacune avec ses règles. C’est utile dès qu’une entreprise française emploie des frontaliers, ouvre une filiale ou rachète une société à l’étranger.
- SIRH pour la Suisse : impôt à la source, LPP, allocations familiales, loi sur le travail et nLPD.
- Nos guides pour la France : paie, absences, temps de travail, allocations familiales et notes de frais.
- Le Panorama SIRH France-Suisse, pour comparer les éditeurs et les intégrateurs.
Questions fréquentes
Quel SIRH choisir pour une PME française ?
Un SIRH qui applique votre convention collective, gère les congés payés selon le Code du travail, transmet des éléments variables fiables à votre logiciel de paie et tient les obligations liées à votre effectif. Notre guide Qu’est-ce qu’un SIRH ? détaille les critères de choix.
Illizeo fait-il la paie française ?
Illizeo prépare la paie : il centralise les éléments variables et les transmet à votre logiciel de paie (Silae, PayFit, ou un export pour Sage et Cegid). Si vous le souhaitez, nos experts prennent en charge la paie, DSN comprise.
Des données hébergées en Suisse sont-elles conformes au RGPD ?
Oui. La Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat, ce qui permet d’y héberger des données personnelles sans formalité supplémentaire. Un accord de traitement des données (DPA) encadre la relation.
Ma convention collective est-elle gérée ?
Le catalogue d’Illizeo comprend le Code du travail et plusieurs conventions collectives nationales. Si la vôtre n’y est pas encore, nous l’ajoutons sur demande.
Combien coûte Illizeo ?
Les tarifs sont publics sur la page Plans, avec un essai gratuit de 30 jours.
Votre SIRH pour la France, et pour vos autres pays
Conventions, absences, préparation de la paie et BDESE dans une seule plateforme, avec des données hébergées en Suisse.
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