Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Tunisie.

Toutes les règles DGI : TVA 19%, allocations de mission et règles VAT recovery en Tunisie.

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TVA
19%
TVA réduit
13% / 7%
Barème km
TND 0,80/km
Per diem cadre
TND 200+/j
Récup. TVA UE
13e Directive
Devise
TND

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

TVA 19% standard (hausse 2018 depuis 18%), 13% intermédiaire, 7% essentiels.
Source : DGI · MF
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires19%LimitedFrais de représentation
Repas en mission19%100% récupérablePer diem cap
Hôtel / hébergement19%100% récupérableFacture required
Carburant19%100% récupérableBusiness records
Train / SNCFT / avion19%100% récupérablePublic transport
Taxi19%100% récupérableReceipt required
Cadeaux clients19%Non déductibleDGI limit
Parking19%100% récupérableFacture

E-facturation

Progressive

Roll-out e-invoicing en cours.

Per diem

TND 200

Standard MNC.

Conservation

10 ans

DGI records: 10 ans.

2Barème kilométrique

Pas de barème national. Pratique courante secteur privé.
DGI · Pratique
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelleTND 0,80/kmSelon entreprisePratique standard

Pratique MNC

TND 0,80

Standard secteur privé.

Records

Logbook

Date, destination, km.

Couvre

Carburant

Principalement carburant.

3Per diem et frais de mission

Per diem selon politique entreprise.
Pratique MNC
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
TunisTND 80TND 300TND 380
Sfax / SousseTND 70TND 250TND 320
Cadre seniorTND 200TND 700TND 900
Foreign — CasablancaTND 180TND 600TND 780
Foreign — ParisTND 280TND 1,000TND 1,280

MNC practice

TND 200+

Per diem standard cadres.

Hôtel séparé

Actual

Logement remboursé sur facture.

No statutory rate

Pas de plafond DGI.

4Récupération de TVA étrangère

VAT recovery limitée pour entreprises étrangères en Tunisie.
DGI
ZoneDispositifDélaiModalité
Tunisie → UE13e Directive si éligibleVariableFiling direct par pays UE
FranceConvention bilatérale30 sept. N+1Convention France-TN
Royaume-UniPas de réciprocitéAucun accord
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récup.
TVA TN pour étrangersAucune procédurePas de mécanisme général

No B2B refund

Aucune

Pas de procédure récupération B2B.

Free zones

Bizerte/Zarzis

Zones franches exonérées.

Outbound

France

Convention bilatérale France-TN.

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