Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Roumanie.

Toutes les règles ANAF : TVA 19%, diurnă, indemnizație kilometrică et récupération de TVA en Roumanie.

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TVA standard
19%
TVA réduit
9% / 5%
Barème km
0,5 RON/km
Diurnă
50 RON/j
Récup. TVA UE
8e Directive
Devise
RON

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

TVA 19% standard, 9% food/hôtels/restos, 5% livres/médicaments.
Source : ANAF · MF
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires9%Non récupérableProtocol non déductible
Repas en mission9%100% récupérableDiurnă cap
Hôtel / hébergement9%100% récupérableFactură fiscală
Carburant19%50% récupérableVoiture mixte 50%
Train / CFR / avion9%100% récupérablePublic transport
Taxi19%100% récupérableReceipt required
Cadeaux clients19%Non déductibleProtocol
Parking / péage19%100% récupérableFactură

Diurnă

50 RON

Per diem journalier national exonéré.

Diurnă externă

Per pays

HG 518/1995 par pays.

Conservation

10 ans

Records ANAF.

2Barème kilométrique

Indemnizație de transport pour véhicule personnel à usage professionnel.
ANAF · HG 1860/2006
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelle0,5 RON/kmIllimitéHG 1860/2006
Moto0,3 RON/kmIllimitéTarif réduit

Standard

0,5 RON

Tarif HG 1860/2006.

Couvre

Carburant

Carburant principalement.

Records

Logbook

Foaie de parcurs.

3Per diem et frais de mission

Diurnă MF — per diem ANAF pour mission > 12h.
HG 518/1995 · ANAF
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Roumanie — national50 RONActualActual
Bucarest50 RON350 RON400 RON
Foreign — Vienne35 €100 €135 €
Foreign — Berlin35 €100 €135 €
Foreign — Londres45 GBP180 GBP225 GBP

National

50 RON

Per diem minimum 12h national.

Foreign

Per pays

HG 518/1995 par pays.

Conditions

> 12h

Mission > 12h hors localité.

4Récupération de TVA étrangère

Récupération TVA UE via 8e Directive et inverse.
8e Directive · ANAF
ZoneDispositifDélaiModalité
Union européenne (27)8e Directive30 sept. N+1SPV ANAF
FranceRéciprocité30 sept. N+1Via SPV
Royaume-Uni13e Directive post-Brexit31 déc. N+1HMRC VAT65A
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récup.
TVA RO pour étrangersSPV ANAF30 sept. N+1SPV portal

Seuil minimum UE

50 €

Demande annuelle 8e Directive.

Seuil minimum RO

400 RON

VAT minimum société étrangère.

ROI typique

0,5–2%

% NDF récupéré multi-pays.

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TVA 19%/9%/5%, indemnizație 0,5 RON/km, diurnă 50 RON, récupération TVA UE 8e Directive : toutes les règles ANAF ci-dessus sont nativement intégrées dans Illizeo.

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