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Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Bosnie-Herzegovine.

La Bosnie-Herzegovine applique la TVA (PDV) a 17%, l’un des taux les plus simples (taux unique). Pays candidat UE depuis 2022.

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PDV standard
17%
Taux reduits
Aucun (taux unique)
Devise
BAM
Per diem standard
BAM 60-100
Recup. TVA non-res.
Reciprocite
Fuseau
UTC+1/+2

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

PDV 17% taux unique. Pas de taux reduit. BAM ancre EUR (parite 1,95583 = ancien DM).
Source : UIO (Indirect Tax Authority)
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Restauration17%DeductibleFacture fiscale + JIB
Hotellerie17%DeductibleJIB entreprise requis
Alcool17%LimiteHors repas d’affaires
Carburant17%DeductibleFacture detaillee
Transport17%DeductibleTaxi/aerien
Cadeaux clients17%Non deductiblePlafond strict

Justificatif

Facture fiscale

Numero JIB requis

Plafond repas

<= BAM 35/pers

Au-dela : justifier

SourcesUIO

2Barème kilométrique

Pas de bareme officiel kilometrique. Remboursement reel sur factures.
Reel uniquement
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelleCarburant + peagesSur facture
Voiture societeCarte essence
Taxi100% sur factureFacture requise

Suivi

Carnet de bord

Date, distance, motif

SourcesUIO

3Per diem et frais de mission

Per diem fiscal officiel : BAM 25/jour domestique exonere. Au-dela : politique entreprise.
Exoneration BAM 25/j
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
SarajevoBAM 15BAM 55BAM 100
Banja LukaBAM 12BAM 45BAM 80
MostarBAM 12BAM 45BAM 80
Autres villesBAM 10BAM 35BAM 65

Conversion

1 EUR = 1,956 BAM

Parite fixe

SourcesUIO

4Récupération de TVA étrangère

Recuperation PDV pour les entreprises residentes via declaration mensuelle. Non-residents : reciprocite seulement.
Reciprocite requise
ZoneDispositifDélaiModalité
Societes residentesCredit PDVMensuel (le 10)Declaration PDV
Non-residents (reciproque)13e directive30 juin (an N+1)Pays reciproques
Autres non-residentsAucunCout final

Delai prescription

5 ans

Conserver factures

SourcesUIO

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