Le pointage est-il obligatoire ?
En Suisse, oui : l’employeur doit enregistrer le temps de travail de ses salariés, sauf exceptions encadrées. En France, l’employeur doit décompter les heures de chaque salarié dès que tous ne suivent pas le même horaire collectif. Dans les deux pays, la loi impose un résultat (connaître le temps travaillé), pas un outil : la badgeuse n’est qu’un moyen parmi d’autres.
Suisse : ce qu’impose l’OLT 1
L’article 73 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) oblige l’employeur à tenir à disposition des autorités les documents qui permettent de contrôler le respect de la loi. Ces documents indiquent notamment la durée quotidienne et hebdomadaire du travail effectivement fourni, travail compensatoire et supplémentaire compris, avec les heures de début et de fin, ainsi que les pauses d’une demi-heure ou plus. Ils se conservent au moins cinq ans.
- Renonciation à l’enregistrement (article 73a OLT 1). Elle n’est possible que si une convention collective de travail le prévoit, pour des salariés qui disposent d’une grande autonomie et fixent eux-mêmes leurs horaires dans la majorité des cas, dont le salaire annuel brut dépasse 120 000 CHF (bonus compris), et avec leur accord écrit, révocable chaque année.
- Enregistrement simplifié (article 73b OLT 1). Pour les salariés qui fixent eux-mêmes une part significative de leurs horaires, seule la durée quotidienne du travail est enregistrée, plus le début et la fin du travail de nuit ou du dimanche. Il faut un accord avec les représentants des travailleurs ou, à défaut, avec la majorité d’entre eux. Dans une entreprise de moins de 50 salariés, un accord individuel écrit suffit, complété par un entretien annuel sur la charge de travail.
- Contrôles. Ce sont les inspections cantonales du travail qui vérifient ces documents.
Ces règles visent les entreprises soumises à la loi sur le travail. Certaines branches et certains postes en sont exclus : vérifiez votre situation avant de conclure qu’aucun enregistrement n’est dû.
France : le décompte du temps de travail
Lorsque les salariés d’un service ou d’une équipe ne suivent pas tous le même horaire collectif affiché, l’employeur doit décompter la durée du travail de chacun : chaque jour, en enregistrant les heures de début et de fin ou le nombre d’heures effectuées, et chaque semaine, en totalisant les heures (articles L3171-2 et D3171-8 du Code du travail).
- Salariés au forfait jours. On ne décompte pas leurs heures, mais leurs jours travaillés. L’employeur doit aussi suivre leur charge de travail et veiller au respect des repos.
- Conservation. Les documents de décompte se conservent un an (article D3171-16), trois ans pour les salariés au forfait jours. En pratique, gardez ces données au moins trois ans : c’est le délai pendant lequel un salarié peut réclamer des salaires impayés, heures supplémentaires comprises (article L3245-1 du Code du travail).
- Droit européen. En 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres doivent imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible de mesure du temps de travail quotidien (arrêt C-55/18). La France n’en a pas fait une obligation générale, mais la Cour de cassation s’y réfère dans les litiges sur les heures supplémentaires.
Badge, application, biométrie : ce qui est permis
Le badge, le code, le QR code ou l’application mobile ne posent pas de difficulté particulière, à condition d’informer les salariés. La biométrie (empreinte digitale, visage, paume) est une autre affaire :
- France. La CNIL juge la biométrie excessive pour contrôler les horaires : son règlement type ne l’admet que pour l’accès à des locaux, des outils ou des applications qui le justifient. Les relevés d’un contrôle d’accès ne doivent pas non plus servir à contrôler les horaires.
- Suisse. Les données biométriques qui identifient une personne de manière univoque sont des données sensibles au sens de la nLPD. Leur usage doit être proportionné et transparent ; proposer une alternative (badge, code) est recommandé, et le système ne doit pas servir à surveiller le comportement des salariés (article 26 OLT 3).
- Géolocalisation. Pointer depuis une application géolocalisée doit rester proportionné : la position n’est utile qu’au moment du pointage, pas en continu.
Informer et consulter avant de déployer
En France, aucune information concernant un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté à sa connaissance au préalable (article L1222-4 du Code du travail). Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est en outre informé et consulté avant la mise en œuvre de tout moyen de contrôle de l’activité (article L2312-38). En Suisse, informez aussi les salariés avant la mise en service : ce qui est enregistré, par qui c’est consulté, combien de temps c’est conservé. Un règlement d’entreprise ou une note de service fixe ces points par écrit.
Ce que le système doit contrôler
Un pointage n’a d’intérêt que s’il permet de vérifier les règles. Un bon système signale de lui-même :
- les journées non justifiées et les pointages manquants ;
- le dépassement de la durée maximale : 45 ou 50 heures par semaine en Suisse selon le secteur (article 9 LTr), 10 heures par jour et 48 heures par semaine en France ;
- le repos quotidien insuffisant : 11 heures consécutives dans les deux pays (article 15a LTr, article L3131-1 du Code du travail) ;
- les pauses manquantes ;
- les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, à majorer ou à compenser ;
- les conflits entre un pointage et une absence posée.
Choisir une badgeuse
Le bon terminal dépend de vos flux, de vos contraintes d’hygiène et de ce que vous avez le droit de collecter. Regardez :
- les modes de pointage : badge, QR code, et biométrie seulement si elle est justifiée ;
- la connexion : réseau filaire ou Wi-Fi, et mémoire locale en cas de coupure ;
- l’intégration : les pointages doivent arriver dans votre SIRH sans export manuel ;
- l’usage : écran lisible, langues de l’interface, solde visible par le salarié ;
- le multi-sites : plusieurs terminaux, un seul paramétrage.
Le pointage dans Illizeo
Illizeo relie le pointage au reste de la gestion du temps :
- pointage par badgeuse ZKTeco Ultima (badge RFID ou NFC, QR code, biométrie si vous en avez le droit), depuis l’application ou par saisie ;
- journée reconstituée selon le profil de présence et le planning de chacun ;
- onze alertes levées automatiquement : journée non justifiée, dépassement de la limite journalière, repos insuffisant, pause manquante, conflit avec une absence… ;
- compteurs d’heures supplémentaires, de nuit, de dimanche et de jours fériés, à payer ou à convertir en congés après approbation ;
- export vers la paie, avec prévisualisation.
En savoir plus : Présences & badgeages.
FAQ — Questions fréquentes
Le pointage est-il obligatoire pour les cadres ?
En Suisse, oui, sauf renonciation (article 73a OLT 1) ou enregistrement simplifié (article 73b) dans les conditions prévues ; les salariés qui exercent une fonction dirigeante élevée échappent à la loi sur le travail. En France, les cadres dont le temps est décompté en heures sont concernés ; pour ceux au forfait jours, on décompte les jours travaillés, et les cadres dirigeants sont exclus des règles sur la durée du travail.
Peut-on imposer une badgeuse à empreinte digitale ?
En France, non pour contrôler les horaires : la CNIL juge la biométrie excessive pour cet usage. En Suisse, elle n’est pas interdite, mais les données biométriques sont des données sensibles : l’usage doit être proportionné et transparent, et une alternative sans biométrie est recommandée.
Combien de temps conserver les données de pointage ?
En Suisse, au moins cinq ans (article 73 OLT 1). En France, un an pour les documents de décompte (trois ans pour les forfaits jours) ; conserver trois ans reste prudent, car un salarié peut réclamer des heures impayées pendant trois ans.
Le pointage sur téléphone est-il valable ?
Oui, dans les deux pays, si le système est fiable et que les salariés en sont informés. La géolocalisation, si elle est utilisée, doit se limiter au moment du pointage.
Que risque une entreprise qui n’enregistre pas le temps de travail ?
En cas de litige sur des heures supplémentaires, l’employeur qui ne peut pas produire de décompte est en position de faiblesse face aux éléments présentés par le salarié. En Suisse, l’inspection du travail peut aussi exiger la mise en conformité.
Badgeuses, profils de présence, alertes automatiques, compteurs et export vers la paie dans Illizeo.

