Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Chine.

Toutes les règles SAT : Fapiao 13% VAT, allocations de mission et règles VAT recovery en Chine.

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VAT standard
13%
VAT services
6% / 9%
Barème km
RMB 1,30/km
Per diem cadre
RMB 800+/j
Récup. TVA étr.
Très limitée
Devise
CNY

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

VAT 13% standard, 9% transport/hôtels, 6% services. Système Fapiao obligatoire.
Source : SAT · STA
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires6%Non déductibleEntertainment limit 0.5% revenue
Repas en mission6%100% récupérableSpecial Fapiao required
Hôtel / hébergement6%100% récupérableSpecial Fapiao required
Carburant13%100% récupérableBusiness records
Train / CR / avion9%100% récupérableE-ticket fapiao
Taxi / DiDi3%PartialDiDi e-fapiao
Cadeaux clients13%Non déductibleEntertainment expense
Parking6%100% récupérableFapiao required

Fapiao Special

专用发票

Required for VAT input credit.

Fapiao General

普通发票

Tax invoice général, pas d’ITC.

Conservation

10 ans

Records SAT: 10 ans.

2Barème kilométrique

Pas de barème national obligatoire. Pratique courante secteur privé.
SAT · Pratique
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelleRMB 1,30/kmSelon entreprisePratique standard
Voiture companyTax-exemptTax-exemptSi business records
Moto / scooterRMB 0,60/kmSelon entrepriseTarif réduit

No federal rate

Pas de barème national.

Pratique MNC

RMB 1,30

Standard secteur privé.

Records

Logbook

Date, destination, km, business purpose.

SourcesSAT

3Per diem et frais de mission

Per diem (差旅费) selon politique entreprise. Pas de barème fédéral.
Pratique MNC
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Beijing / ShanghaiRMB 300RMB 1,200RMB 1,500
Tier 2 citiesRMB 200RMB 800RMB 1,000
Cadre seniorRMB 500RMB 2,000RMB 2,500
Foreign — HKRMB 800RMB 2,800RMB 3,600
Foreign — LondonRMB 1,200RMB 4,500RMB 5,700

MNC practice

RMB 800+

Per diem standard cadres.

Hôtel séparé

Actual

Logement remboursé sur fapiao.

Fapiao requis

Always

Special fapiao pour ITC.

4Récupération de TVA étrangère

VAT recovery TRÈS limitée pour entreprises étrangères en Chine.
SAT
ZoneDispositifDélaiModalité
Chine → UEPas de réciprocitéAucun accord
FrancePas de réciprocitéAucun accord
Royaume-UniPas de réciprocitéAucun accord
SuissePas de réciprocitéAucun accord
USAPas de récupérationSales tax non récup.
VAT CN pour étrangersAucunePas de mécanisme

No B2B refund

Aucune

Pas de procédure récupération B2B générale.

Special cases

Limité

Quelques cas spéciaux (R&D, export).

Outbound

Aucune

Société CN ne peut pas récupérer TVA UE.

SourcesSAT

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