Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Japon.

Toutes les règles NTA : Consumption Tax 10%, indemnités de mission et règles VAT recovery au Japon.

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Consumption Tax
10%
Tarif réduit (food)
8%
Barème km
¥30–50/km
Per diem cadre
¥10,000+/j
Récup. TVA UE
13e Directive
Devise
JPY

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

Consumption Tax 10% standard, 8% réduit (food, journaux, take-out).
Source : NTA · MoF
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires10%100% récupérablePlafond ¥5,000/personne
Repas en mission10%100% récupérablePlafond pratique
Hôtel / hébergement (ryokan)10%100% récupérableTax invoice qualifying
Carburant10%100% récupérableRecords requis
Train / JR / shinkansen / avion10%100% récupérableTransport voyageurs
Taxi10%100% récupérableReceipt required
Cadeaux clients (osetsuhi)10%LimitéNTA tax-free limit
Parking / péage10%100% récupérableTax invoice

Qualified Invoice 2023

Obligatoire

Système Qualified Invoice depuis 1er octobre 2023.

Reduced rate

8%

Food, journaux, take-out, regular media.

Conservation

7 ans

NTA records: 7 ans (10 ans recommandés).

2Barème kilométrique

Pas de barème national obligatoire. Pratique courante secteur privé.
NTA · Pratique
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelle¥30–50/kmSelon entreprisePratique standard
Moto / scooter¥20–30/kmSelon entrepriseTarif réduit

No federal rate

Japon n’a pas de barème national.

Pratique MNC

¥40

Standard secteur privé.

Justificatifs

Logbook

Date, destination, km, business purpose.

3Per diem et frais de mission

Per diem (shucchō ryohi) selon politique entreprise. Pas de barème NTA officiel.
NTA · Private practice
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Tokyo (national)¥3,000¥15,000¥18,000
Osaka / Kyoto¥3,000¥12,000¥15,000
Cadre senior¥5,000¥25,000¥30,000
Foreign — Singapore¥6,000¥20,000¥26,000
Foreign — Londres¥8,000¥30,000¥38,000

Pratique MNC

¥10,000+

Per diem standard cadres.

Hôtel séparé

Actual

Logement remboursé sur reçu.

No statutory rate

Pas de plafond NTA obligatoire.

4Récupération de TVA étrangère

Consumption Tax recovery limitée pour entreprises étrangères au Japon.
NTA
ZoneDispositifDélaiModalité
Japon → UE13e Directive si éligibleVariableFiling direct par pays UE
FrancePas de réciprocitéAucun accord
Royaume-UniRéciprocité31 déc. N+1HMRC VAT65A
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récup.
JCT JP pour étrangersAucune procédure généraleTax-Free Shopping uniquement

Tax-Free Shopping

¥5,000

Min purchase for tourist refund.

No B2B refund

Aucune

Pas de procédure B2B générale.

Outbound recovery

Selon pays

Société JP récupère TVA UE via 13e Directive.

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