Plateforme — Lois · Conventions collectives · Barèmes légaux

Le droit du travail, prêt à installer dans Illizeo.

Codes du travail, conventions collectives, barèmes et référentiels légaux : Illizeo les propose sous forme de packs prêts à installer, relus et versionnés. Votre convention n’y est pas encore ? Nous l’ajoutons sur demande.

Suisse, France, Maroc, Canada Packs relus et versionnés Contrôle des minimums conventionnels Ajout de toute convention sur demande

CO · LTr · CCNT · CN construction · CCT-SOR · Code du travail · CCN 51 · CCN 66 · Loi 65-99 · AVS/AI/APG · LAFam · Jours fériés · Congés légaux · RGPD · LPD · Directive UE 2019/1937 · Logib

Comment ça marche

Des règles prêtes à installer, pas à ressaisir

Chaque loi ou convention est livrée sous forme de pack : classifications, grilles de salaires, règles et contrôles, avec des scénarios de test.

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Illizeo publie le pack

Nos équipes modélisent le texte, le font relire et le publient avec une double validation. Chaque pack est versionné : une nouvelle grille ne remplace jamais l’ancienne en silence.

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Vous l’installez

Depuis le Magasin d’applications, vous choisissez les conventions qui s’appliquent à vos contrats. Pas de paramétrage ligne à ligne.

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Illizeo contrôle

Minimums conventionnels et légaux, durées du travail, classifications : les écarts sont signalés au moment où vous saisissez le contrat ou le salaire.

Catalogue

Lois et conventions au catalogue Illizeo

Le catalogue s’enrichit en continu. Si votre texte n’y figure pas, il suffit de nous le demander.

Suisse

Droit fédéral et conventions de branche.

Lois

  • Code des obligations — contrat de travailRS 220
  • Loi sur le travail et ordonnances 1, 2, 4 et 5RS 822.11 · registres des grossesses et des permis

Conventions collectives

  • CCNT — Hôtels, restaurants et cafés
  • CN 2026-2031 — Secteur principal de la construction
  • Gros œuvre vaudois — CN + CC VD 2026
  • CCT-SOR 2024 — Second œuvre romandFR, JU, BE, NE, VD, VS · variante Genève
  • CCT Métal-Vaud
  • CCT de l’industrie horlogère et microtechnique
  • Contrat-type des remontées mécaniques (VS)

France

Code du travail et conventions collectives nationales.

Lois

  • Code du travail — durée du travail, repos, jeunes travailleurs, maternité
  • Cadre budgétaire des ESMSCASF R.314-223 et suivants
  • BDESE et consultations du CSEL2312-36, R2312-8 et suivants · index égalité

Conventions collectives

  • CCN 51 — FEHAPIDCC 0029
  • CCN 66 — Établissements pour personnes inadaptées et handicapéesIDCC 0413
  • CCN de la publicitéIDCC 0086
  • CCN des opérateurs de voyages et des guidesIDCC 3245
  • CCN des remontées mécaniques et domaines skiablesIDCC 0454

Maroc

Droit du travail et minimums légaux.

Lois

  • Code du travail marocainLoi n° 65-99
  • SMIG et SMAGréférentiel des minimums légaux

Canada

Paramètres légaux de la paie.

  • Retenues fédérales et 12 provinces et territoiresT4127 de l’ARC
  • Québec : TP-1015.F, RRQ, RQAP
  • RPC, assurance-emploi, taxes santé employeur
Barèmes et référentiels légaux

Les chiffres officiels, tenus à jour pour vous

Au-delà des conventions, Illizeo embarque les barèmes et calendriers dont vos processus RH ont besoin.

Jours fériés

Environ 224 pays de 2021 à 2036, avec filtres par canton, Land, nation ou État.

Congés légaux

Modèles par pays (CH, FR, BE, DE, LU, AT, NL, PT) : congés payés, maternité, paternité, parental, maladie, adoption.

Paie suisse

Paramètres AVS/AI/APG, AC, LAA et LPP, allocations familiales des 26 cantons, barèmes de l’impôt à la source issus des fichiers de l’AFC.

Frais professionnels

Barème kilométrique français, taux kilométriques légaux de 9 pays, indemnités journalières de 8 pays, taux de TVA.

Protection des données

RGPD et LPD suisse, durées de conservation sourcées, LPRPDE et loi 25 du Québec, registre des violations sous 72 h.

Lanceurs d’alerte

Délais de la directive UE 2019/1937 : accusé de réception sous 7 jours, retour sous 90 jours, conservation encadrée.

Égalité salariale

Analyse Logib (LEg, Suisse) avec export officiel, et index de l’égalité professionnelle (France).

Formation

Les 32 indicateurs Qualiopi et le pack réglementaire français (consultation du CSE, bilan social).

Il vous manque une loi ou une convention ?

Nous pouvons toutes les ajouter. Dites-nous laquelle s’applique à vos collaborateurs : nous la modélisons, la faisons relire et la publions dans votre catalogue, puis nous suivons ses mises à jour. Pour la France, nous partons directement des textes publiés sur Légifrance.

Toute convention, tout pays · Sur demande
Demander un ajout
Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande le plus souvent

Faut-il paramétrer soi-même les règles de sa convention ?

Non. Les classifications, grilles de salaires et règles sont livrées dans le pack. Vous choisissez la convention à appliquer à vos contrats depuis le Magasin d’applications, et Illizeo s’en sert pour ses contrôles.

Ma convention collective n’est pas dans la liste. Que faire ?

Demandez-la-nous. Nous pouvons ajouter toute loi ou convention collective, quel que soit le pays. Nous la modélisons, la faisons relire, puis la publions dans votre catalogue.

Comment les mises à jour sont-elles gérées ?

Chaque pack est versionné. Quand une grille ou un barème change, une nouvelle version est publiée ; l’historique des versions précédentes est conservé, ce qui permet de justifier une règle appliquée à une date passée.

Quels pays sont couverts ?

Le catalogue des conventions collectives couvre la Suisse, la France et le Maroc, et celui de la paie le Canada. Les jours fériés couvrent environ 224 pays et les congés légaux huit pays européens. D’autres pays sont ajoutés à la demande.

Illizeo remplace-t-il un conseil juridique ?

Non. Illizeo applique les règles des textes intégrés et signale les écarts, mais l’interprétation de votre situation reste l’affaire de vos conseils. Les packs sont relus avant publication et leur source est indiquée.

Votre convention, appliquée sans ressaisie

Découvrez les lois et conventions du catalogue Illizeo, ou demandez celle qui vous manque.