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Japon

Régi par le Labor Standards Act (LSA). 40 h/sem, 8 h/jour standard. Heures sup encadrées Article 36 Agreement (36協定). Majoration min 25 %, 35 % >60 h/mois, 50 % nuit. Repos quotidien selon agreement. Workstyle Reform Act 2019 plafonne OT.

Autorité: MHLW (Ministry of Health, Labour and Welfare)

LSA

Code

40 h

Sem. légale

8 h

Quotidien

45 h

OT cap mois

360 h

OT cap an

+25 %

Majoration OT

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

LSA Art. 32

40 h/sem, 8 h/jour · variable working time possible · flex time

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Durée légale	40 h/sem 8 h/jour	Art. 32	Référence
Variable working time	1 mois, 1 an, 1 sem	Art. 32-2 à 32-5	Moyenné
Flex time	Périodes 1-3 mois	Art. 32-3	Avec règles
Manager exempt	Art. 41 partiel	Art. 41	Pas OT auto

Discretionary

Système possible

Workstyle Reform

2019 effective

Sources officielles

MHLW — Labour Standards

Heures supplémentaires

LSA Art. 36-37

Article 36 Agreement requis · plafonds 45h/mois 360h/an · +25 % min

Sujet	Règle	Base légale	Référence
36 Agreement	Obligatoire avant OT	Art. 36	Filed with Labour Standards Office
Plafond standard	45 h/mois 360 h/an	Art. 36	Avec 36 agreement
Plafond spécial	100 h/mois 720 h/an	Art. 36	Cas exceptionnels
Majoration OT	+25 % min	Art. 37	Au-delà 60 h/mois +50 %
Nuit OT	+50 % min	Art. 37	Combinable nuit + OT

Karoshi

Mort par surcharge

White collar

Système hybride 2019

Sources officielles

MHLW — OT

Repos & pauses

Art. 34-35

Pause 45 min /6h, 1h /8h · 1 j repos hebdo · pas de repos quotidien strict

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Pause /6 h	45 min	Art. 34	Non payée
Pause /8 h	1 h	Art. 34	Non payée
Repos hebdo	1 j/sem ou 4/4 sem	Art. 35	Pas obligatoirement dimanche
Repos quotidien	Pas strict	LSA	Recommandé 11 h

Paid leave

10 j à 1.5 ans, +20 j

Mandatory 5 d

Loi 2019

Sources officielles

MHLW — Breaks/Rest

Travail nuit / dimanche / fériés

Art. 37

Nuit 22h-5h +25 % · 16 fériés publics · pas de Sunday premium statutaire

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Nuit	22h-5h	Art. 37	Majoration +25 %
Public holidays	16 j/an	Public Holiday Law	Liste fixe
Substitute holidays	Mondayisation	Loi	Si tombe dimanche
Sunday	Non statutaire premium	LSA	Selon contrat

Golden Week

Avril-Mai

Obon

Pas férié officiel

Sources officielles

Cabinet Office — Holidays

Enregistrement du temps

LSA Art. 109

Time records obligatoires Workstyle Reform · 5 ans (>3 ans étendu)

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Obligation	Records heures + repos	Art. 109	Tous salariés
Méthode	Objective tracking	Workstyle Reform	Pointage horaire
Conservation	5 ans	Art. 109	Étendu de 3 ans
Sanctions	¥300,000+	LSA	Lourdes

LSI inspection

Régulière

White Paper

Karoshi prevention

Sources officielles

MHLW — Records

Télétravail & flex work

WSR 2019

Workstyle Reform inclut télétravail · 2024 driver/medical/construction OT caps

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Cadre légal	Pas de loi dédiée	WSR Act	Guidelines MHLW
Telework	Cadre flexible	WSR	Encouragé post-COVID
Frais télétravail	Allowance taxable	NTA	Sauf si <¥3,000/mois
Workers comp	Couvre télétravail	WCAI	Si lien pro
Right to disconnect	Non statutaire	—	WSR encourage

Cross-border

Tax issues

Visa

Digital Nomad 2024

Sources officielles

MHLW — Telework

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