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Luxembourg

Régi par le Code du travail luxembourgeois. 40 h/sem · max 10 h/jour, 48 h/sem. Plan d’organisation travail (POT) obligatoire >15 salariés. Pointage requis. Cadre télétravail tripartite (Frontaliers BE/FR/DE).

Autorité: ITM (Inspection du Travail et des Mines)
CT Lux
Code
40 h
Sem. légale
10 h
Quotidien max
48 h
Hebdo max
11 h
Repos quotidien
>15 salariés
POT

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

CT Art. L.211-5

40 h semaine, 8 h/jour standard, période référence 4 sem-12 mois

SujetRègleBase légaleRéférence
Durée légale40 h/semL.211-5Référence
Maximum10 h/j et 48 h/semL.211-12Avec autorisation ITM
Plan d’organisationPOT obligatoireL.211-7>15 salariés
Période référence4 sem-12 moisL.211-6Selon POT
Heures additionnelles
Plafond 24h/sem
Convention collective
+ encadrement
Sources officielles
ITM Luxembourg

Heures supplémentaires

CT Art. L.211-22

Au-delà du POT majorées 40 % · contingent 100h/personne/mois

SujetRègleBase légaleRéférence
Heures supAu-delà POTL.211-22Avec autorisation
Majoration+40 % salaire ou +40 % tempsL.211-27Récupération préférée
Contingent100 h/moisL.211-22Sauf autorisation ITM
Notification ITMPréalable obligatoireL.211-228 jours préavis
Compte épargne temps
Permis
Refus
Possible justifié
Sources officielles
ITM — Heures sup

Repos & pauses

CT Art. L.211-16

11 h quotidien · 44 h hebdo (typique sam+dim) · pause 30 min toutes les 6 h

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien11 hL.211-16Entre journées
Repos hebdo44 hL.231-7Dimanche en principe
Pause30 min/6 hL.211-19Non payée
Mineurs12 h reposCode travailProtection
Sunday work
Compensé 70 %
Frontaliers
Pause encadrée
Sources officielles
ITM — Repos

Travail nuit / dimanche / fériés

L.231-1

Nuit 22-6h cadré · 11 fériés nationaux + 1 référendum (sur demande) · dimanche +70 %

SujetRègleBase légaleRéférence
Nuit22h-6hL.211-25Encadré
Travail dimancheInterdit en principeL.231-1Dérogations
Compensation dimanche+70 %L.231-9Majoration importante
Fériés11 j légauxL.232-2Liste fixe
1er mai, 23 juinObligatoirement chômésL.232Spécifiques
Saint-Michel
29 sept tradition
Compensation férié
+100 % si travaillé
Sources officielles
ITM — Jours fériés

Enregistrement du temps

CT Art. L.211-29

POT obligatoire ITM + registre tenu de la durée travaillée · 10 ans

SujetRègleBase légaleRéférence
POTAffiché 5 j avantL.211-7Modifiable 3 j préavis
Registre duréeObligatoireL.211-29Numérique ou papier
Conservation10 ansCTTrès long
SanctionsLourdesL.314-1Amendes administratives
ITM
Audits réguliers
POT modèle
Disponible ITM
Sources officielles
ITM — POT

Télétravail & flex work

Convention 2020

Convention tripartite télétravail 2020 · Accord Lux-FR (34 jours), Lux-BE (34), Lux-DE (34)

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalConvention 2020 SNHFMCCT 2020Convention nationale
Frontaliers Lux-FR34 jours/an sans fiscalitéAvenant 2022Hors 34 j: fiscalité FR
Frontaliers Lux-BE34 jours/anAvenant 2022Concertation
Frontaliers Lux-DE34 jours/anAvenant 2024Aligné
Droit déconnexionLoi 09/03/2023CT L.312-9Politique entreprise
POT télétravail
Doit le mentionner
Accident travail
Reconnu domicile
Sources officielles
ITM — Télétravail

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