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France

Régi par le Code du travail français. Durée légale 35 h/semaine (Art. L3121-27), heures supplémentaires plafonnées à 220 h/an, repos quotidien 11 h, repos hebdo 35 h. Suivi du temps obligatoire — y compris en télétravail.

Autorité de référence: Ministère du Travail · Inspection du travail · DGT

Code du travail

Code

35 h

Semaine légale

+13 h

Heure sup max/sem

11 h

Repos quotidien

35 h

Repos hebdo

220 h/an

Contingent OT

Durée légale du travail

Art. L3121-27

35 h/semaine en référence — 10 h/jour max (sauf accord)

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Durée hebdomadaire légale	35 h	Code travail L3121-27	Référence
Durée maximale quotidienne	10 h	Code travail L3121-18	Dérogation possible
Durée max hebdo absolue	48 h	Code travail L3121-20	Sur 12 sem. consécutives
Durée max moyenne 12 sem.	44 h	Code travail L3121-22	—

Forfait jours

218 j/an cadres

Forfait heures

Hebdo ou annuel

Sources officielles

Code du travail — Durée du travail (Légifrance)

Heures supplémentaires

Art. L3121-28

Majoration 25 % (8 premières) puis 50 %

Sujet	Règle	Base légale	Référence
8 premières heures sup	+25 % salaire	Art. L3121-28	De la 36e à 43e h
Au-delà 8 h sup	+50 % salaire	Art. L3121-28	Dès la 44e h
Contingent annuel	220 h/an	Art. L3121-30	Sans accord entreprise
Repos compensateur obligatoire	Au-delà du contingent	Art. L3121-33	100 % entreprises +20 salariés

Convention

Peut majorer 10-50 %

Repos

Alternative au paiement

Sources officielles

Code du travail — Heures sup (Légifrance)

Repos & pauses

Art. L3131-1

11 h quotidien · 35 h hebdo · pause 20 min toutes les 6 h

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Repos quotidien	11 h consécutives	Art. L3131-1	Entre deux journées
Repos hebdomadaire	35 h consécutives	Art. L3132-2	24 h + 11 h dimanche
Pause obligatoire	20 min	Art. L3121-16	Toutes les 6 h travaillées
Mineurs 16-17 ans	12 h quotidien	Art. L3164-1	+ pause 30 min/4 h

Dérogation

Accord collectif

Sanctions

Amende 4e cl.

Sources officielles

Code du travail — Repos (Légifrance)

Travail nuit / dimanche / fériés

Art. L3122-1

Nuit 21h-6h · dimanche autorisation requise · fériés sauf 1er mai

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Travail de nuit	21h-6h	Art. L3122-2	Contreparties: repos + majoration
Travailleur de nuit	270 h/an minimum	Art. L3122-5	Suivi médical renforcé
Travail dominical	Repos en principe	Art. L3132-3	Dérogations sectorielles
Jours fériés	11 fériés légaux	Art. L3133-1	1er mai chômé payé obligatoire

Majoration nuit

Convention collective

Dimanche dérogation

Préfectorale ou CCN

Sources officielles

Code du travail — Travail de nuit (Légifrance)

Enregistrement du temps

CJUE C-55/18

Enregistrement obligatoire — système objectif et fiable (CJUE 2019)

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Obligation pointage	Système objectif fiable	Code travail L3171-2	CJUE arrêt CCOO 2019
Forme du suivi	Papier, électronique, biométrique	CNIL guidance	Biométrie: analyse impact RGPD
Conservation	3 ans (heures travaillées)	Art. L3171-3	Affichage indiv. obligatoire
Document de suivi	Récap mensuel	Art. D3171-12	Remis sur demande

Sanctions

Amende 750 €/salarié

Contrôle

Inspection du travail

Sources officielles

CJUE C-55/18 (CCOO)CNIL — Contrôle horaires

Télétravail & flex work

Art. L1222-9

Accord ou charte · droit à la déconnexion · indemnité conseillée

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Cadre légal	Accord, charte ou simple accord salarié	Art. L1222-9	Aucune autorisation préalable
Droit à la déconnexion	Modalités définies par accord	Art. L2242-17	Entreprises ≥50 salariés
Accident du travail	Présomption imputabilité	Art. L1222-9	Domicile = lieu travail
Indemnité	Aucune obligation légale	URSSAF 2026	Forfait 13,50 €/mois (10 j/mois) non chargé

Réversibilité

Garantie pour le salarié

Frais

Charge employeur usage pro

Sources officielles

Art. L1222-9 (Légifrance)URSSAF — Télétravail (frais)

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