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Belgique

La Belgique garantit 20 jours ouvrés (4 sem) de vacances légales annuelles minimum, mais le système de pécule de vacances (double pécule = 92% salaire) versé en juin. Maternité 15 sem (15 j obligatoires post-natal), paternité 20 j.

Autorité: Loi du 3 juillet 1978 · ONEM · ONSS · INAMI
Vacances
20 j ouvrés (4 sem)
Pécule
Simple + double (92%)
Jours fériés
10 nationaux
Maternité
15 sem · 82-75% INAMI
Paternité
20 j (4 sem possibles)
Maladie
30 j garantie + INAMI
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Congés payés annuels

Loi 28 juin 1971

Loi 28 juin 1971 : 4 semaines = 20 jours ouvrés. Acquisition basée sur l’année précédente (année d’exercice = N, prise = N+1). Pécule = double pécule (≈92% du salaire mensuel) versé en juin. Pas de système belge sans pécule.

TypeDuréeIndemnitéConditions
Vacances annuelles20 j ouvrés100% + double péculeLoi 1971
Vacances jeunesjusqu’à 4 sem supp.ONEM< 25 ans
Vacances européennesPro rata 1ère année100%Nouveaux entrants
AcquisitionAnnée N → N+1Système belge
SortiePécule de sortie100% soldeLoi
Double pécule,Double allowance
Paid in June
CCT 25,CLA 25
Sources officielles: SPF Emploi Belgique · ONEM
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Jours fériés

10 fériés (Loi 4 jan. 1974)

10 jours fériés nationaux. Si tombe un dimanche ou jour non travaillé, repos compensatoire dans les 6 semaines.

JourDateStatutNote
1 janvierNouvel AnTous
Mars-avrilLundi de PâquesTousVariable
1 maiFête du TravailTous
MaiAscensionTousJeudi
Mai-juinLundi PentecôteTous
21 juilletFête nationaleTous
15 aoûtAssomptionTous
1 novembreToussaintTous
11 novembreArmisticeTous
25 décembreNoëlTous
Communauté,Community
Walloon Sep 27, Flemish Jul 11
Récup,Recovery
Within 6 wks
Sources officielles: SPF Emploi Jours fériés
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Maladie

30 j garanti + INAMI

Salaire garanti 30 jours (employés) ou 7+7+14 j (ouvriers) à 100%. Au-delà : INAMI à 60% (ouvriers) ou 65% du salaire plafonné (employés). Premier jour de carence pour ouvriers depuis 2014.

ScenarioCarenceIndemnitéPlafond
Employés j1-300 j100% employeurLoi 1978
Ouvriers j1-71 j100% employeurLoi 1971
Ouvriers j8-3060% + complémentINAMI
INAMI > 30j60-65% plafonnéMutuelle
Incapacité longVariableAprès 1 an
Certificat,Sick note
From day 1
INAMI Mutuelle,INAMI Mutuality
Daily allowance
Sources officielles: INAMI Incapacité
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Maternité, paternité, parental

15 sem mat · 20 j pat

Maternité 15 sem (6 avant + 9 après, dont 1 sem obligatoire prénatale et 9 jours obligatoires postnatale). 82% des 30 premiers jours, 75% après (plafond INAMI). Paternité 20 jours depuis 2023 (avant 15 j) avec 100% les 3 premiers jours puis 82% INAMI.

TypeDuréeIndemnitéConditions
Maternité15 sem82% puis 75% INAMIPlafond INAMI
Paternité20 j100% (3j) + 82%Depuis 2023
Adoption6 sem82% INAMI
Congé parental4 mois/parentONEM allocationJusqu’à 12 ans enfant
Crédit-tempsVariableONEMSelon motif
AllaitementRéduction tempsVariable CCT< 5 mois
Préavis,Notice
7 wks prior
Repos prénatal,Pre-natal rest
6 wks possible
Sources officielles: INAMI Mat/Pat
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Congés spéciaux

Petits chômages Loi 1963

Loi 28 août 1963 (petits chômages) : congés circonstanciels payés pour événements familiaux (mariage 2 j, décès 1-3 j, naissance, déménagement, etc.).

TypeDuréeIndemnitéConditions
Mariage du salarié2 j100%
Décès conjoint/parent3 j100%Jusqu’au 2e degré
Naissance enfant20 jVoir paternité20 j 2023
Communion1 j100%Enfant
Déménagement1 j100%
Mariage enfant1 j100%
Congé deuil3-10 j (enfant)100% INAMISelon proche
CCT 32bis,CLA 32bis
Take-over rules
Crédit-temps,Time credit
Up to 51 months
Sources officielles: SPF Emploi Petits chômages

Informations à jour à la dernière mise à jour. Ce guide ne se substitue pas à un conseil juridique local. Pour les situations spécifiques, consultez un avocat en droit social du pays concerné.

Centralisez la gestion des absences Belgique

Illizeo applique la loi 1978 + INAMI + ONEM avec double pécule, mat./pat. 15+20 j, petits chômages et particularités Wallonie/Flandre/Bruxelles.

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