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Suisse

Régi par la Loi sur le travail (LTr) et le Code des obligations (CO). Durée max légale 45 h/sem (industriel/employés bureau) ou 50 h/sem (autres). Heures sup obligatoirement compensées ou majorées 25 %. Repos quotidien 11 h, hebdo 35 h.

Autorité de référence: SECO · OFAS · Inspections cantonales du travail

LTr + CO

Code

45-50 h

Sem. max légale

+2 h

Heure sup max/sem

11 h

Repos quotidien

35 h

Repos hebdo

170 h

Limite annuelle OT

Durée légale du travail

LTr Art. 9

45 h industriel/employés bureau · 50 h autres secteurs

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Durée max bureau/industrie	45 h/sem	LTr Art. 9 al. 1a	Avec accord employé
Durée max autres secteurs	50 h/sem	LTr Art. 9 al. 1b	Hôtellerie, agriculture
Quotidien max	12,5 h	LTr Art. 10	Sur 14 h amplitude
Travail entre 6h et 20h	Régime normal	LTr Art. 10	Au-delà = supplémentaire

Cadres

Hors LTr si salaire > 120k

Apprentis

Régime spécifique

Sources officielles

Loi sur le travail (LTr) — Fedlex SECO — Droit du travail

Heures supplémentaires

CO Art. 321c

Compensation par congé en priorité · 125 % si paiement

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Heures supplémentaires	Compensées 1:1 en congé	CO Art. 321c	Avec accord employé
Paiement HS	125 % salaire	CO Art. 321c al. 3	Si pas compensé
Heures supp. au-delà légal	Limite 170 h/an	LTr Art. 12	Cadres supérieurs exclus
Refus HS	Possible si justifié	CO Art. 321c	Sauf urgence absolue

CCT

Peut renforcer protections

Forfait

Possible par CCT/contrat

Sources officielles

Code des obligations — Fedlex

Repos & pauses

LTr Art. 15-21

11 h repos quotidien · 35 h hebdo · pauses selon durée travail

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Repos quotidien	11 h consécutives	LTr Art. 15a	Réduction possible 1×/sem à 8 h
Repos hebdomadaire	35 h consécutives	LTr Art. 21	Inclut dimanche complet
Pause	15 min (>5.5 h), 30 min (>7 h), 1 h (>9 h)	LTr Art. 15	Pause non payée sauf accord
Repos compensateur	Travail nuit/dimanche	LTr Art. 17b	+10 % minimum

Jeunes <18 ans

12 h repos quotidien

Femmes enceintes

Protection renforcée

Sources officielles

LTr Art. 15-21 (Fedlex)

Travail nuit / dimanche / fériés

LTr Art. 16-19

Nuit 23h-6h interdit en principe · dimanche autorisé sur autorisation

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Travail de nuit	Autorisation SECO	LTr Art. 17	Compensation: temps ou paiement
Majoration nuit temporaire	+25 % paiement	LTr Art. 17b	Si non régulier
Compensation nuit régulière	+10 % temps libre	LTr Art. 17b	Si régulier (≥25 nuits/an)
Travail dimanche	Autorisation SECO/canton	LTr Art. 18-19	Inclut fériés cantonaux
Fériés cantonaux	Jusqu à 9 jours	Loi cantonale	Hors 1er août fédéral

1er août

Férié fédéral national

Cantons

Listes propres

Sources officielles

LTr Art. 16-19 (Fedlex)

Enregistrement du temps

LTr Art. 46

Suivi obligatoire — exceptions cadres/salariés élevés (renoncement)

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Obligation suivi temps	Heures travaillées + pauses	LTr Art. 46	Tous salariés sauf exceptions
Renoncement possible	Cadres salaire >120k brut	OLT1 Art. 73a	CCT ou accord individuel
Conservation	5 ans	LTr Art. 46	Affichage indiv. souhaité
Suivi simplifié	OLT1 Art. 73b	OLT1 Art. 73b	Salaire >70k + autonomie

Forme

Papier, électronique, badge

Données

Doit être accessibles inspection

Sources officielles

SECO — Temps de travail

Télétravail & flex work

CO Art. 327a

Pas de loi spécifique · accord recommandé · frais professionnels

Sujet	Règle	Base légale	Référence
Cadre légal	Pas de loi dédiée	CO Art. 319+	Convention conseillée
Remboursement frais	Frais nécessaires obligatoire	CO Art. 327a	Internet, électricité, bureau
Accident professionnel	LAA application	LAA Art. 7	Au domicile pour tâches pro
Frontaliers	Convention fiscale	CDI FR-CH	Max 40 % télétravail FR sans imposition CH

Droit déconnexion

Pas légal

Égalité

Mêmes droits que présentiel

Sources officielles

CO Art. 327a (Fedlex)

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