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Suède

Régi par l’Arbetstidslagen (ATL) 1982:673. Durée légale 40 h/sem, max 48 h moy 4 mois. OT cap 200 h/an. Repos quotidien 11 h, hebdo 36 h. Mertid + Allmänt övertid. Tracking obligatoire CJUE.

Autorité: Arbetsmiljöverket · LO · SACO
ATL 1982:673
Code
40 h
Sem. légale
200 h
OT cap an
11 h
Repos quotidien
36 h
Repos hebdo
Si demandée
Pause /5h

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

ATL §5

40 h/sem · 48 h max moy 4 mois · CCT (kollektivavtal) prédomine

SujetRègleBase légaleRéférence
Durée légale40 h/sem§5Référence
Plafond UE48 h moy/4 mois§10bTransposé
KollektivavtalSouvent 38-40 hCCTSectoriel
Industriavtal
40 h standard
Sources officielles
Arbetstidslagen (AV)

Heures supplémentaires

ATL §8

200 h/an max (300 si CCT) · majoration via CCT · Allmänt övertid

SujetRègleBase légaleRéférence
Plafond OT200 h/an§8300 h si CCT
MajorationSelon CCTCCTSouvent +50-100 %
MertidPlafond 200 h/an§10Heures sup pour part-time
Refus
Possible justifié
Sources officielles
Work Environment Authority

Repos & pauses

ATL §13-15

11 h quotidien · 36 h hebdo · pause obligatoire fonction durée

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien11 h§13Entre journées
Repos hebdo36 h§14Inclut dimanche
PauseAu moins 1 si journée longue§15Convention CCT
Rast
Pas payée
Sources officielles
AV

Travail nuit / dimanche / fériés

CCT

Nuit cadré CCT · 13 fériés publics (variables) · 1 mai férié national

SujetRègleBase légaleRéférence
NuitSelon CCTCCTVariable
Public holidays11-13 j/anLoiListe fixe + variables
KlämdagJours pontCCTSouvent off
Midsummer
Vendredi proche solstice
Sources officielles
Government of Sweden

Enregistrement du temps

ATL §11

Pointage obligatoire post-CJUE · ATL §11 anteckningar · 4 ans

SujetRègleBase légaleRéférence
AnteckningarHeures travaillées§11Obligation employeur
Conservation4 ans§11Standard
SanctionsFöretagsbotLagAmendes admin
CCOO EU
Applicable
Sources officielles
AV

Télétravail & flex work

CCT

Pas de loi dédiée · accord 50 % bureau · frais télétravail SEK 2,000/an exonérés

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalPas de loi dédiéeSelon CCT
FraisSEK 2,000/an exonérésSkatteverketStandard
Right to disconnectNon statutairePolitique entreprise
Hybrid
Norm
Sources officielles
Skatteverket

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