Dernière mise à jour : 12.05.2026

Notes de frais en Palestine.

L’Autorite palestinienne applique la TVA a 16% (aligne sur Israel via accord de Paris 1994). ILS utilise, JOD egalement en circulation. Contexte conflictuel.

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TVA
16%
Reduit
0% (export)
Devise
ILS / JOD
Per diem
ILS 250-450
Non-res.
Non
Fuseau
UTC+2/+3

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

TVA 16% aligne sur Israel (Protocole de Paris 1994). ILS dominant en Cisjordanie, JOD en complement.
Source : MoF Palestine
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Restauration16%DeductibleFacture + Tax no
Hotellerie16%DeductibleTax no
Alcool16%LimiteHors repas
Carburant16%DeductibleFacture
Transport16%VerifierZones acces variables
Cadeaux16%Non deductiblePlafond

Justificatif

Facture fiscale

Tax no obligatoire

Contexte

Conflit actif depuis 2023

Verifier securite/acces

SourcesMoF

2Barème kilométrique

Reel.
Reel
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture persoCarburantFacture
Voiture societeCarte
Taxi100% factureFacture

Acces

Zones A/B/C

Voir Oslo 1995

SourcesMoF

3Per diem et frais de mission

Politique entreprise. Cisjordanie (Ramallah, Bethleem). Gaza : acces tres restreint.
Politique entreprise
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
RamallahILS 60ILS 250ILS 450
BethleemILS 50ILS 200ILS 380
NaplouseILS 45ILS 180ILS 320
GazaAcces tres restreintSeverely restricted

Conversion

~1 EUR = 4 ILS

Variable

SourcesMoF

4Récupération de TVA étrangère

Recuperation TVA limitee. Coordination avec ITA israelienne via clearance mechanism.
Clearance Israel
ZoneDispositifDélaiModalité
ResidentesCredit limiteMensuelClearance Israel
Non-residentesAucunCout final
ONG/HumanitaireExonerationSelon agrementStatut special

Prescription

5 ans

Conserver

Securite

Verifier sanctions

DGSE/OFAC

SourcesMoF

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