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Danemark

Régi par la directive UE et conventions collectives (modèle danois). Pas de loi statutaire stricte sur les heures · 37 h/sem typique CCT. Repos 11 h quotidien. Pointage obligatoire depuis Loi du 1/07/2024.

Autorité: Beskæftigelsesministeriet · Arbejdstilsynet
EU Directive + CCT
Code
37 h
Sem. typique
48 h moy.
Quotidien max
11 h
Repos quotidien
24 h
Repos hebdo
Obligatoire 2024
Pointage

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

EU Directive 2003/88

37 h conventionnelle · 48 h moyennée sur 4 mois (UE)

SujetRègleBase légaleRéférence
Convention typique37 h/semOverenskomsterStandard
Plafond UE48 h moy 4 moisDirective 2003/88Transposée
FunktionærlovenPas durée fixeLoi 1948Cadres
Modèle danois
Auto-régulation CCT
DA-LO
Confédération principale
Sources officielles
Ministry of Employment DK

Heures supplémentaires

CCT

Selon CCT · majoration souvent +50 % à +100 %

SujetRègleBase légaleRéférence
OT majorationSelon overenskomstOverenskomstVariable
Tillæg typique+50 % à +100 %CCTSelon heures
FlexordningPermiseCCTCompensation temps
CO-industri
38 h CCT principal
HK
Bureau secteur
Sources officielles
Ministry of Employment

Repos & pauses

Lov om arbejdsmiljø

11 h quotidien · 24 h hebdo · pause si >6 h

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien11 h consécutives§50Au plus tôt après 11h
Repos hebdo24 h§51Standard
PauseSelon CCTCCTSouvent payée
Working Environment Act
§50-51
Sources officielles
Arbejdstilsynet

Travail nuit / dimanche / fériés

CCT

Nuit selon CCT · 9-11 fériés publics · dimanche fermé en principe

SujetRègleBase légaleRéférence
NuitSelon CCTCCTVariable
Public holidays9-11 j/anLoiListe fixe
Store BededagAboli 2024Loi 2023-1 férié
Constitution Day
5 juin
Sources officielles
Ministry of Employment

Enregistrement du temps

Lov 372/2024

Loi 01/07/2024 : pointage obligatoire (CJUE CCOO) · 5 ans

SujetRègleBase légaleRéférence
Obligation pointageTous salariésLov 372/2024Effective 01/07/2024
SystèmeObjective + fiableCJUENumérique recommandé
Conservation5 ansLovStandard
Self-employed
Exclus

Télétravail & flex work

CCT

Pas de loi dédiée télétravail · accord employeur-employé · droit déconnexion non statutaire

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalPas de loi dédiéeSelon contrat/CCT
FraisDKK 3,200/an exonérésSKATAllowance forfait
Accident travailLoi généraleLovCouvre domicile
Frontaliers DK-DE
Accord fiscal
Sources officielles
Ministry of Employment

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