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Belgique

Régi par la Loi du 16 mars 1971. Durée légale 38 h/sem, max 9 h/jour. Plafond moyen 38-40 h selon CCT. Heures sup au prorata + récupération. Pointage requis CCT. Télétravail structurel (CCT 85) ou occasionnel (loi 2017).

Autorité: SPF Emploi · CNT
Loi 16/03/1971
Code
38 h
Sem. légale
9 h
Quotidien max
45 h
Hebdo max
11 h
Repos quotidien
35 h
Repos hebdo

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

Loi 16/03/1971

38 h/semaine référence · 9 h/jour max · 45 h/sem absolu

SujetRègleBase légaleRéférence
Durée légale38 h/semArt. 19Référence
Quotidien9 hArt. 19Standard légal
Hebdo max45 hArt. 19Sauf dérogation
Trimestre moyenne38 h moy/3 moisArt. 26bisFlexibilité
CCT secteur
Souvent 36-38 h
Heures additionnelles
5 h volontaires
Sources officielles
Loi sur le travail 1971

Heures supplémentaires

Art. 29

Sup heures =au-delà 9h/jour ou 38h/sem · majoration 50-100 %

SujetRègleBase légaleRéférence
Heure sup standard+50 % sur semaineArt. 29Au-delà du seuil
Heure sup dimanche/férié+100 %Art. 29Doublé
RécupérationObligatoire en principeArt. 26Repos compensatoire
Limite annuelle volontaire120 hLoi Peeters 2017Sans repos compensateur
Forfait
Possible cadres
Peeters
Flex 100 h/an

Repos & pauses

Art. 38ter

11 h quotidien · 35 h hebdo · pause 15 min toutes les 6 h

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien11 h consécutivesArt. 38terEntre journées
Repos hebdo35 h consécutivesArt. 11Dimanche complet
Pause15 min /6 hArt. 38quaterCCT peut allonger
Mineurs12 h reposLoi 1971Protection
Dimanche
En principe chômé
Dérogation
Sectorielles
Sources officielles
SPF Emploi

Travail nuit / dimanche / fériés

Art. 36

Nuit 20h-6h cadré · 10 jours fériés nationaux · dimanche soumis à dérogation

SujetRègleBase légaleRéférence
Nuit20h-6hArt. 36Majoration CCT
Travail nuit régulier≥3 h nuit régulièrementArt. 36bisExamen médical
DimancheInterdit en principeArt. 11-13Dérogations
Fériés10 j/anLoi 04/01/1974Liste légale
CompensationSi travaillé un dim/fériéLoiRepos compensatoire
CP
Détermine sectorielles
Brusseleir
Liste spéciale
Sources officielles
SPF Emploi — Repos

Enregistrement du temps

CCT 85bis

Pas de pointage centralisé sauf CCT · obligation enregistrement (CCT 85bis télétravail)

SujetRègleBase légaleRéférence
Enregistrement tempsSelon CCT/secteurCCTConvention paritaire
Conservation5 ansLoi 23/03/1978Documents sociaux
TélétravailObligatoire enregistrerCCT 85bisInclus heures télétravail
InspectionContrôle Lois socialesONSSSanctions Code pénal
Numérique
Reconnu
Dimona
Déclaration en ligne
Sources officielles
CCT 85 — Télétravail

Télétravail & flex work

CCT 85 + Loi 2017

Télétravail structurel CCT 85 ou occasionnel Loi 2017 · indemnité forfaitaire ONSS 154,74 €

SujetRègleBase légaleRéférence
Télétravail structurelCCT 85 (régulier)CCT 85Accord écrit individuel
Télétravail occasionnelLoi 05/03/2017Loi 2017Pas obligation écrite
Frais ONSS154,74 €/mois forfaitONSSSans charges
Droit déconnexionLoi 2022 +20 salariésLoi 03/10/2022Politique écrite
Frontaliers
BE-FR/NL accords
Burn-out
Prévention obligatoire
Sources officielles
CCT 85Loi déconnexion 2022

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