🇩🇪

Allemagne

Régi par l’ArbZG (Arbeitszeitgesetz). Durée légale 8 h/jour, max 10 h, repos quotidien 11 h. Heures sup encadrées par convention collective. Pointage obligatoire depuis l’arrêt BAG 13/09/2022 (CJUE CCOO). Télétravail (Homeoffice) cadré par contrat ou convention.

Autorité: BMAS · Arbeitsschutzbehörden Länder
ArbZG
Code
40 h (de facto)
Sem. légale
10 h
Quotidien max
11 h
Repos quotidien
35 h (24+11)
Repos hebdo
Obligatoire
Pointage

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

ArbZG §3

8 h/jour standard, extension à 10 h sur 6 mois moyenne 8 h

SujetRègleBase légaleRéférence
Durée standard8 h/jourArbZG §3Référence légale
Maximum quotidien10 h/jourArbZG §3Avec compensation 8 h en moyenne
Heures hebdo48 h max (8 × 6)ArbZG §3Samedi inclus
Mineurs8 h/jour, 40 h/semJArbSchGLoi protection jeunes
Forfait jours
Inexistant en DE
Tarifvertrag
Souvent 35-38 h
Sources officielles
ArbZG (Gesetze im Internet)

Heures supplémentaires

ArbZG §3

Pas de majoration légale, défini par Tarifvertrag/contrat

SujetRègleBase légaleRéférence
Heures sup légalesPas de définitionArbZGPas de seuil légal
MajorationSelon TarifvertragTarifvertrag25-50 % usuel
Compensation tempsTrès répanduTarifvertragBanque heures (Zeitkonto)
Refus heures supPossibleArbZG §11Sauf urgence
Zeitkonto
Standard
Mini-jobs
Régime spécial
Sources officielles
BMAS — Arbeitszeit

Repos & pauses

ArbZG §4-5

11 h quotidien, 35 h hebdo · pauses obligatoires selon durée

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien11 h consécutivesArbZG §5Réductible à 10 h secteurs
Repos hebdo35 h (Dimanche)ArbZG §11Dimanche en principe
Pause 6-9 h30 minArbZG §4Non payée
Pause >9 h45 minArbZG §4Non payée
Sectoral
Hospitality 10 h possible
Mineurs
12 h repos
Sources officielles
ArbZG §4-5

Travail nuit / dimanche / fériés

ArbZG §6

Dimanche/férié interdit en principe · nuit 23h-6h cadré

SujetRègleBase légaleRéférence
Travail de nuit23h-6h (boulanger 22-5)ArbZG §2Examens médicaux obligatoires
Compensation nuitTemps libre ou majorationArbZG §6Convention
Travail dimancheInterdit en principeArbZG §9Dérogations sectorielles
Fériés9-13 selon LandLandesrechtVariable par Bundesland
Festtagsgesetze
Spécifique par Land
Sonntagsarbeit
Autorisation préalable
Sources officielles
ArbZG §6 — Nachtarbeit

Enregistrement du temps

BAG 1 ABR 22/21

Pointage obligatoire depuis BAG 13/09/2022 (CJUE CCOO)

SujetRègleBase légaleRéférence
Obligation pointageTous salariésBAG 13/09/2022Arrêt 1 ABR 22/21
MéthodeSystème objectif fiableCJUE C-55/18Numérique recommandé
Conservation2 ans (dépassements §16)ArbZG §16Affichage Aushang
SanctionsJusqu’à 30k €ArbZG §22Amende administrative
Réforme
Loi en préparation 2026
Données
DSGVO/RGPD applicable
Sources officielles
BAG 1 ABR 22/21

Télétravail & flex work

BGB §106

Pas de loi dédiée · Mobile-Arbeit-Gesetz en projet · droit à la déconnexion non statutaire

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalPas de loi dédiéeBGB §106Direction patronale
Droit télétravailPas de droit légalMobile-Arbeit-Gesetz projetRéforme attendue
Frais télétravailForfait fiscal 6€/j max 1.260€EStG §4 Abs. 5Plafond annuel
Accident travailReconnu si lien proSGB VIIDécisions BSG récentes
Tarifvertrag
Souvent encadre
Frontaliers
Convention fiscale
Sources officielles
BMAS — Homeoffice

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