Pradhan Mantri Matru Vandana Yojana (PMMVY)

Programme national de transferts conditionnels en espèces pour les femmes enceintes/allaitantes, lancé en 2017 (étendu en 2022) :

• 5 000 INR (≈ 56 €) versés en 2 tranches pour le 1er enfant (3 000 + 2 000 INR)
• 6 000 INR versés à la naissance pour le 2e enfant si fille (depuis 2022)
• Conditions : enregistrement de la grossesse, examens prénatals, vaccination de l’enfant
• Versé via le compte bancaire Jan Dhan de la mère
• Géré par le Ministry of Women and Child Development
• Bénéficiaires : ~30 millions de femmes depuis 2017

Janani Suraksha Yojana (JSY)

Programme de promotion des accouchements en centre médical, lancé en 2005 :

• Zones rurales pauvres (LPS — Low Performing States) : 1 400 INR/femme pour accouchement institutionnel
• Zones urbaines LPS : 1 000 INR/femme
• Zones HPS (High Performing States) : 700 INR rurales / 600 INR urbaines
• + ASHA (Accredited Social Health Activist) : 600 INR/accouchement pour escorter la femme
• Conditions : statut BPL (Below Poverty Line) ou SC/ST (castes répertoriées)
• ~10 millions de femmes bénéficiaires/an

Maternity Benefit (Amendment) Act 2017

Loi protégeant les salariées du secteur formel (>10 employés) :

• 26 semaines de congé maternité à 100 % du salaire (réforme 2017 — avant 12 sem)
• 1er-2e enfant : 26 semaines (8 avant + 18 après)
• 3e enfant et + : 12 semaines
• Adoption / parent commissionnaire : 12 semaines
• Indemnité versée par l’employeur (compensée pour entreprises < 50 salariés)
• Obligation d’une crèche pour entreprises > 50 salariées
• Couvre ~5 % des femmes (secteur formel)

ICDS — Integrated Child Development Services

Plus grand programme petite enfance au monde, lancé en 1975 :

• Réseau de 1,4 million d’Anganwadi Centres (centres de soins communautaires)
• Services : nutrition, vaccinations, éducation pré-primaire, soins santé
• Bénéficiaires : ~100 millions d’enfants 0-6 ans + 30 millions de femmes enceintes/allaitantes
• Programme Saksham Anganwadi (étendu 2021) : modernisation digitale

Programmes états — Tamil Nadu, Kerala, Karnataka

• Tamil Nadu : « Kalaignar Magalir Urimai Thittam » — 1 000 INR/mois aux femmes chefs de famille
• Kerala : pensions familiales pour familles SC/ST (~1 600 INR/mois)
• Karnataka : « Gruha Lakshmi » — 2 000 INR/mois aux femmes chefs de famille (depuis 2023)
• Telangana : « Aasara » — 2 016 INR/mois pour familles vulnérables
• Odisha : « Mamata » — 5 000 INR/femme enceinte pour 1er/2e enfant

PM POSHAN — Mid Day Meal Scheme

Programme alimentaire scolaire géré par le Ministry of Education :

• Repas chauds gratuits pour 118 millions d’élèves classes 1-8 dans écoles publiques
• Nutrition équilibrée (450 cal pour primaire, 700 cal pour collège)
• Élargi en 2022 aux pré-primaires (Bal Vatika)
• Combine subvention fédérale + état

Déduction fiscale par enfant

Sous la Section 80C de l’Income Tax Act, déduction de l’impôt pour :

• Frais de scolarité (jusqu’à 2 enfants) : déduction du revenu imposable
• Prime d’assurance vie pour enfant : déduction additionnelle
• Limite totale 80C : 150 000 INR/an
• Déduction santé Section 80D : prime maladie famille (jusqu’à 25 000 INR/an)

Sources officielles

• MWCD — PMMVY
• NHM — Janani Suraksha Yojana
• Ministry of Labour — Maternity Benefit Act