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RD Congo

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RD Congo

Régi par la Loi 015-2002 — Code du Travail. Congés payés : 12 jours ouvrables minimum (1 j/mois), bonifié dès 3 ans d’ancienneté. Maternité : 14 semaines (6+8). Paternité : 2 jours.

Autorité de référence: Ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale
Loi 015-2002
Code
CDF (Franc)
Devise
45 h
Sem. travail
12-30 j
Congés
14 sem.
Maternité
14-90 j
Préavis

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Congés payés annuels

Loi 015-2002

1 j/mois (12 j/an) — bonifications ancienneté (Art. 140-143)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Congé légal12 j ouvrables/an100 %Service ≥ 1 an
Ancienneté 3 ans++1 j tous les 3 ans100 %Plafond pratique
Jeunes -18 ans1 j supplémentaire/mois100 %Article 142
Période ouverture
12 mois service
Indemnité compensatrice
Due si rupture
Sources officielles
Code du Travail RDC 015-2002 (NATLEX)

Jours fériés

10 jours

Loi RDC — 10 jours fériés

TypeDuréeIndemnitéConditions
Nouvel An1 janvier100 %Férié national
Martyrs Indépendance4 janvier100 %Mémorial
Indépendance30 juin100 %Fête nationale
Parents1 août100 %Fête des parents
Armée17 novembre100 %Mémorial
Total
~10 jours/an
Repos hebdo
Dimanche
Sources officielles
Code du Travail RDC

Congé maladie

Loi 015-2002

Maladie 6 mois max — dégressif (Art. 105)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Période d’essaiSans solde0Pendant essai
1ers 3 mois3 mois100 %Avec certificat médical
Mois 4-63 mois66 %Avec certificat médical
Au-delàSans solde0Possible licenciement
Délai
Aucun
Justificatif
Certificat médical
Sources officielles
CNSS RDC

Maternité / paternité / parental

Loi 015-2002

Maternité 14 sem. (6+8) — INSS (Art. 130)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Maternité14 semaines67 % CNSS + 33 % employeur6 sem. avant + 8 sem. après
Paternité2 jours100 %Père salarié
Allaitement2 × 30 min/jour100 %15 premiers mois
Prénatal
6 sem.
Postnatal
8 sem.
Sources officielles
CNSS RDC — Maternité

Congés spéciaux

Loi 015-2002

Mariage, deuil — barème conventionnel

TypeDuréeIndemnitéConditions
Mariage2 jours100 %Salarié
Décès proche parent3 jours100 %1er degré
Naissance2 jours100 %Père salarié
Examen civiqueSelon convocation100 %Tribunal/élection
Source
Loi 015-2002 Art. 146
Cumul
Hors congés payés
Sources officielles
Code du Travail RDC

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