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Inde

L’Inde garantit 12-21 jours selon État (Factories Act 1948, Shops Act). 3 jours fériés nationaux + état. Maternity Benefit Act : 26 sem (2 enfants), 12 sem ensuite.

Autorité: Factories Act 1948 · MoLE · EPFO
Congés
12-21 j (par état)
JF
3 fed + état
Mat
26 sem (2 enfants)
Pat
Non statut fédéral
Maladie
Variable ESI
Cadre
Factories Act 1948

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

01

Congés payés annuels

Factories Act 1948

Factories Act 1948 + Shops Act : 12-21 j ouvr selon état.

TypeDuréeIndemnitéConditions
Privé Karnataka12 j100%Act
Maharashtra21 j100%Act
Sources officielles: MoLE
02

Jours fériés

3 fed + état

3 jours fériés nationaux + jours fériés état (jusqu’à 18 selon état).

JourDateStatutNote
26 JanRepublic DayAllFederal
15 AugIndependenceAllFederal
2 OctGandhi JayantiAllFederal
VariableDiwali, Holi, Eid, Christmas…StateVariable
Sources officielles: MoLE
03

Maladie

70% ESI

ESI : 70% du salaire pendant 91 j/an.

ScenarioCarenceIndemnitéPlafond
Couverts ESI0 j70% ESI91 j/an
Sources officielles: ESI
04

Maternité, paternité, parental

26 sem mat

Maternity Benefit Act 1961 (amendé 2017) : 26 sem pour les 2 premiers enfants, 12 sem après. Pat non statutaire fédéral.

TypeDuréeIndemnitéConditions
Mat 1-2 enfants26 sem100%MBA
Mat 3+ enfants12 sem100%MBA
Sources officielles: MoLE
05

Congés spéciaux

État

Selon état/CCT.

TypeDuréeIndemnitéConditions
MariageVariableVariableÉtat
DeuilVariableVariableÉtat
Sources officielles: MoLE

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Illizeo applique Factories Act + MBA 1961 + ESI + variations état.

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