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États-Unis

Régi par le Fair Labor Standards Act (FLSA) et lois d’État. Pas de durée légale max fédérale (40 h trigger sup). Heures sup +50 % au-delà de 40 h/sem (sauf exempt). Pas de jours fériés fédéraux obligatoires payés. Pointage requis pour non-exempts.

Autorité: DOL (Department of Labor) · WHD · NLRB
FLSA 1938
Code
40 h/sem
Seuil OT
+50 %
Majoration OT
Aucun obligatoire
Fériés fédéraux
Pas fédéral
Repos quotidien
Non-exempt obligatoire
Pointage

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

FLSA Sec. 207

Pas de plafond fédéral légal · 40 h est juste le seuil OT

SujetRègleBase légaleRéférence
Plafond fédéralAucunFLSAHeures théoriquement illimitées
Seuil heures sup40 h/semFLSA Sec. 7Pas quotidien fédéral
California8 h/jour, 40 h/semCA Labor CodeOT après 8 h/j ET 40 h/sem
MineursFed Child LaborFLSALimites par âge
Workweek
Fixé employeur 168 h
Exempt
Cadres salaires >$684/sem
Sources officielles
DOL — FLSA Overview

Heures supplémentaires

FLSA Sec. 7

+50 % au-delà 40 h/sem · pas d’OT quotidien fédéral · différences par État

SujetRègleBase légaleRéférence
OT fédéral+50 % beyond 40 h/wkFLSA Sec. 7Time-and-a-half
California OT8 h/j: +50 %, 12 h/j: +100 %CA Labor Code 510Le plus protecteur
7e jour OT+50 % (CA, autres États)CAVariable
Comp timePublic sector seulementFLSAPrivé: paiement obligatoire
White collar exempt
Pas droit OT
Salary threshold
$684/sem 2026
Sources officielles
DOL — Overtime

Repos & pauses

FLSA

Pas de repos quotidien fédéral · pauses non obligatoires fédéralement

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidienAucun fédéralFLSAVariable par État
Repos hebdoAucun fédéralFLSAVariable par État
Pause mealPas fédéralFLSA26 États imposent
Pause courteSi <20 min payéeFLSASinon non payée
CA meal
30 min après 5 h
Nursing
Federal FLSA 2010
Sources officielles
DOL — Breaks

Travail nuit / dimanche / fériés

State law

Pas de fériés fédéraux obligatoires payés (sauf fédéral) · nuit non régulée fédéralement

SujetRègleBase légaleRéférence
Fériés fédéraux11 jours fédéraux5 U.S.C. 6103Pas obligatoires privé
Massachusetts Blue LawsPremium dimancheM.G.L. ch. 136État unique
NuitNon régulé fédéralFLSAStates variables
Mineurs nuitRestrictions FLSAChild LaborVariable âge
Juneteenth
Férié fédéral 2021
PTO
Politique entreprise
Sources officielles
OPM — Federal Holidays

Enregistrement du temps

29 CFR 516

Records FLSA obligatoires · 29 CFR 516 · 3 ans (payroll), 2 ans (timecards)

SujetRègleBase légaleRéférence
ObligationRecords heures + paie29 CFR 516.2Non-exempt obligatoire
ExemptSalaire suffit29 CFR 516.3Pas heures détaillées
Conservation paie3 ans29 CFR 516.5Master records
Conservation timecards2 ans29 CFR 516.6Calculs base
Sanctions$1,000+ par infractionFLSAWHD enforcement
Biometric
BIPA Illinois
CCPA/CPRA
California privacy
Sources officielles
29 CFR 516

Télétravail & flex work

Patchwork

Pas de loi télétravail fédérale · IRS accountable plan · State tax nexus

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalPas de loi fédérale dédiéePatchworkÉtats variables
Frais télétravailIRS Accountable PlanIRC §62(a)(2)Reimbursement exonéré
Convenience of employerNY, NJ, etc.State lawImposition lieu travail
State tax nexusTelework crée nexusState tax codesRisque double imposition
Droit déconnexionNon statutaireNYC bill pending
EEOC
Accommodations ADA
Workers comp
Home injuries reconnus
Sources officielles
IRS Pub 535

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