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Espagne

Régi par l’Estatuto de los Trabajadores. Durée légale 40 h/sem (réforme en cours vers 37,5 h). Heures sup plafonnées à 80 h/an, majorées. Repos quotidien 12 h, hebdo 36 h. Registre horaire OBLIGATOIRE depuis 2019 (RD-ley 8/2019).

Autorité: Ministerio de Trabajo · Inspección de Trabajo
ET
Code
40 h
Sem. légale
80 h
Heure sup max/an
12 h
Repos quotidien
36 h (1.5 j)
Repos hebdo
Obligatoire
Registro horario

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Durée légale du travail

ET Art. 34

40 h/semaine moyennée à l’année (réforme 37,5 h en cours 2026)

SujetRègleBase légaleRéférence
Durée légale40 h/sem moy/anET Art. 34.1Réforme 37,5 h projetée
Maximum quotidien9 h/jourET Art. 34.3Convention peut élargir
Distribution irrégulière10 % temps de travailET Art. 34.2Sans accord
Préavis distribution5 j préavisET Art. 34.2Notification écrite
Convenio
Souvent 37-39 h
Semaine inégale
Permise

Heures supplémentaires

ET Art. 35

Plafond 80 h/an · majoration ou compensation temps obligatoire

SujetRègleBase légaleRéférence
Heures sup max80 h/anET Art. 35.2Hors force majeure
CompensationPaiement OU reposET Art. 35.1Au choix convention
Majoration paiementPas inférieure à heure normaleET Art. 35.1Souvent +75 %
Repos compensateurDélai 4 moisET Art. 35.1Si non payées
Volontaires
Sauf force majeure
Mineurs
Interdites
Sources officielles
ET Art. 35

Repos & pauses

ET Art. 34-37

12 h repos quotidien · 1,5 j repos hebdo · pause 15 min si >6 h

SujetRègleBase légaleRéférence
Repos quotidien12 hET Art. 34.3Entre journées
Repos hebdo36 h (1,5 j) minET Art. 37.1Inclut dimanche
Pause15 min si >6 hET Art. 34.4Non payée sauf accord
Mineurs30 min si >4h30ET Art. 34.4Repos 12 h
Plus généreux
CBA
Permis
15 j vacances payées
Sources officielles
ET Art. 34-37

Travail nuit / dimanche / fériés

ET Art. 36-37

Nuit 22h-6h majorée 25 %+ · 14 fériés (8 nat + 4 régionaux + 2 locaux)

SujetRègleBase légaleRéférence
Travail de nuit22h-6hET Art. 36.1Majoration 25 % min
Travailleur de nuit≥3 h nuit régulièrementET Art. 36.1ou 1/3 annuel
Plafond nuit8 h moy/15 jET Art. 36.1Pas d’heure sup la nuit
Fériés14 j/an totalET Art. 37.28 nat + 4 CCAA + 2 munic.
DimanchePas restrictionETCommerce : CCAA
Convenio nocturno
Souvent +35 %
CCAA
Listent leurs fériés
Sources officielles
ET Art. 36-37

Enregistrement du temps

RD-ley 8/2019

Registro horario OBLIGATOIRE pour tous depuis 12/05/2019 (RD-ley 8/2019)

SujetRègleBase légaleRéférence
Obligation registreTous salariés, journalierET Art. 34.9Y compris cadres
FormeFiable, objective, infalsifiableRD-ley 8/2019Numérique conseillé
Conservation4 ansRD-ley 8/2019Accessible salarié + ITSS
Sanctions625-6.250 €/salariéLISOS Art. 7Inspección de Trabajo
Numerique
Recommandé
Auditoría
ITSS
Sources officielles
RD-ley 8/2019 (BOE)

Télétravail & flex work

Ley 10/2021

Loi 10/2021 télétravail · indemnité obligatoire · accord écrit

SujetRègleBase légaleRéférence
Cadre légalLoi 10/2021 du 9 juilletLey 10/2021Si >30 % temps sur 3 mois
Accord écrit obligatoireOui — équipements et fraisArt. 7Modèle obligatoire
Indemnité fraisObligatoire conventionArt. 12Moyenne 30-50 €/mois
Droit déconnexionStatutaireLOPDGDD Art. 88Politique d’entreprise
Réversibilité
Volontaire des 2 parties
Frontaliers
PT-ES traités

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