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Tchad

🇹🇩

Tchad

Régi par la Loi 038/PR/96 — Code du Travail. Congés payés : 24 jours ouvrables/an (2 j/mois). Maternité : 14 semaines. Paternité : 2 jours.

Autorité de référence: Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi
Loi 038/PR/96
Code
XAF (CFA)
Devise
39 h
Sem. travail
24 j
Congés
14 sem.
Maternité
15 j-3 mois
Préavis

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Congés payés annuels

Loi 038/PR/96

2 jours/mois (24 j/an) — bonifications ancienneté (Art. 235)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Congé légal24 j ouvrables/an100 %Service ≥ 12 mois
Ancienneté 5 ans++1 j tous les 5 ans100 %Cumulatif
Mères salariées+2 j/enfant -14 ans100 %Plafond 6 j
Période ouverture
Mensuelle
Indemnité compensatrice
Due si rupture
Sources officielles
Code du Travail Tchad (NATLEX)

Jours fériés

11 jours

Loi tchadienne — 11 jours fériés

TypeDuréeIndemnitéConditions
Nouvel An1 janvier100 %Férié national
Fête du Travail1 mai100 %International
Indépendance11 août100 %Fête nationale
Aïd al-FitrVariable100 %Calendrier hégirien
Aïd al-AdhaVariable100 %Calendrier hégirien
Total
~11 jours/an
Repos hebdo
Dimanche
Sources officielles
CNPS Tchad

Congé maladie

Loi 038/PR/96

Maladie 6 mois selon ancienneté (Art. 248)

TypeDuréeIndemnitéConditions
<1 an service1 mois100 %Certificat médical
1-5 ans3 mois100 % puis 50 %Selon ancienneté
>5 ans6 mois100 % puis 50 %Selon ancienneté
Délai
Aucun
Justificatif
Certificat médical
Sources officielles
CNPS Tchad

Maternité / paternité / parental

CNPS

Maternité 14 sem. (6+8) — paternité 2 j (Art. 240)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Maternité14 semaines50 % CNPS + 50 % employeur6 sem. avant + 8 sem. après
Paternité2 jours100 %Père salarié
Allaitement1 h/jour100 %15 premiers mois
Prénatal
6 sem.
Postnatal
8 sem.
Sources officielles
CNPS Tchad — Maternité

Congés spéciaux

Loi 038/PR/96

Mariage, deuil — barème légal

TypeDuréeIndemnitéConditions
Mariage3 jours100 %Salarié
Décès proche parent3 jours100 %1er degré
Naissance2 jours100 %Père salarié
Examen civiqueSelon convocation100 %Tribunal/élection
Source
Loi 038/PR/96 Art. 237
Cumul
Hors congés payés
Sources officielles
Code du Travail Tchadien

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