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Madagascar

Régi par la Loi 2003-044 — Code du Travail. Congés payés : 2,5 jours ouvrables/mois (30 jours/an) à compter de 12 mois. Maternité : 14 semaines (8+6). Paternité : 10 jours.

Autorité de référence: Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales
Loi 2003-044
Code
MGA (Ariary)
Devise
40 h
Sem. travail
30 j
Congés
14 sem.
Maternité
8 j-3 mois
Préavis

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

Congés payés annuels

Loi 2003-044

2,5 jours/mois (30 j/an) — bonification ancienneté (Art. 86-87)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Congé légal30 j/an (2,5/mois)100 %Après 12 mois service
Ancienneté >3 ans+1 j tous les 5 ans100 %Plafond 30 j
Indemnité compensatriceDue si rupture100 %Pro-rata cumul
Période ouverture
Mensuelle
Fractionnement
Possible avec accord

Jours fériés

12 jours

Loi malgache — 12 jours fériés

TypeDuréeIndemnitéConditions
Nouvel An1 janvier100 %Férié national
Indépendance26 juin100 %Fête nationale
PâquesLundi de Pâques100 %Chrétien
Toussaint1 novembre100 %Chrétien
Insurrection29 mars100 %Mémorial
Total
~12 jours/an
Repos hebdo
Dimanche

Congé maladie

Loi 2003-044

Maladie selon ancienneté (Art. 90)

TypeDuréeIndemnitéConditions
<6 mois7 j100 %Certificat médical
6 mois-3 ans1 mois100 %Certificat médical
3-5 ans3 mois100 % puis 50 %Selon ancienneté
>5 ans6 mois100 % puis 50 %Selon ancienneté
Délai
Aucun
Justificatif
Certificat médical sous 48 h
Sources officielles
CNaPS Madagascar

Maternité / paternité / parental

Loi 2003-044

Maternité 14 sem. (8+6) — paternité 10 j (Art. 95)

TypeDuréeIndemnitéConditions
Maternité14 semaines50 % CNaPS + 50 % employeurSalariée enceinte
Paternité10 jours100 %Père salarié
Allaitement30 min × 2/jour100 %15 premiers mois
Prénatal
8 sem.
Postnatal
6 sem.
Sources officielles
CNaPS — Maternité

Congés spéciaux

Loi 2003-044

Mariage, deuil — barème conventionnel

TypeDuréeIndemnitéConditions
Mariage3 jours100 %Salarié
Décès proche parent3 jours100 %1er degré
Naissance3 jours100 %Père salarié
Examen civiqueSelon convocation100 %Tribunal/élection
Source
Loi 2003-044 Art. 88
Cumul
Hors congés payés
Sources officielles
Code du Travail malgache

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