Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Belgique.

Toutes les règles SPF Finances : TVA, indemnités forfaitaires, barème kilométrique 0,4280 €/km et récupération de TVA en Belgique.

Démarrer →
TVA standard
21%
TVA réduite
12% / 6%
Barème km
0,4280 €/km
Per diem national
20,39 €/j
Récup. TVA UE
8e Directive
Devise
EUR

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

TVA 21% standard, 12% réduit (HoReCa), 6% réduit (transport/food).
Source : SPF Finances · ONSS
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires12%50% déductibleFrais de représentation
Repas en mission12%100% récupérableForfait journalier exonéré
Hôtel / hébergement6%100% récupérableTaux réduit hébergement
Carburant21%75% récupérablePlafond auto société
Train / SNCB / avion6%100% récupérableTransport voyageurs
Taxi6%100% récupérableReçu requis
Cadeaux clients21%LimitéPlafond 50 € HT/personne
Parking / péage21%100% récupérableFacture nominative

Forfait repas

20,39 €

Indemnité journalière SPF Finances (2024).

Forfait nuit

152,99 €

Plafond hôtel pour forfait journalier complet.

Conservation

7 ans

Documents comptables : 7 ans (Code TVA).

2Barème kilométrique

Barème SPF Finances 0,4280 €/km depuis 1er juillet 2024.
SPF Finances 2024
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelle0,4280 €/kmIllimitéTarif fédéral exonéré
Moto0,2842 €/kmIllimitéTarif réduit
Vélo0,28 €/km2 500 km/anIndemnité vélo trajet domicile-travail

Tarif 2024

0,4280 €

Indexation officielle SPF Finances.

Indemnité vélo

0,28 €/km

Plafond 2 500 km/an exonéré.

Couvre

Tout

Carburant + entretien + assurance + amortissement.

3Per diem et frais de mission

Indemnités forfaitaires journalières SPF Finances.
SPF Finances 2024
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Belgique — national20,39 €152,99 €173,38 €
Bruxelles / Anvers20,39 €180 €200,39 €
Foreign — Paris65 €190 €255 €
Foreign — Londres70 €235 €305 €
Foreign — New York100 €320 €420 €

Forfait national

20,39 €

Indemnité journalière nationale (2024).

Forfait étranger

Par pays

Tableau SPF mis à jour annuellement.

Conditions

> 5h

Mission > 5h en dehors lieu de travail.

4Récupération de TVA étrangère

Récupération TVA UE par société BE (8e Directive) et inverse.
8e Directive · SPF Finances
ZoneDispositifDélaiModalité
Union européenne (27)8e Directive (2008/9/CE)30 sept. N+1Portail Intervat — SPF Finances
FranceRéciprocité30 sept. N+1Via Intervat
Royaume-Uni13e Directive post-Brexit31 déc. N+1HMRC VAT65A
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récupérable
TVA BE pour étrangersProcédure Intervat30 sept. N+1SPF Finances Intervat

Seuil minimum UE

50 €

Demande annuelle 8e Directive.

Seuil minimum BE

50 €

TVA minimum société étrangère via Intervat.

ROI typique

0,5–2%

% NDF récupéré multi-pays.

Industrialisez vos NDF Belgique dans Illizeo.

TVA 21%/12%/6%, barème SPF 0,4280 €/km, forfaits journaliers, récupération TVA UE 8e Directive : toutes les règles SPF Finances ci-dessus sont nativement intégrées dans Illizeo.

Prendre un rendez-vous démo