Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Espagne.

Toutes les règles AEAT : taux IVA, indemnités de mission (Real Decreto 462/2002), barème kilométrique et récupération de TVA en Espagne.

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IVA standard
21%
IVA réduit
10%
Barème km
0,26 €/km
Per diem national
91,35 €/j
Récup. TVA UE
8e Directive
Devise
EUR

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

IVA 21% standard, 10% réduit (hôtels/restaurants), 4% super-réduit.
Source : AEAT · BOE
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires10%100% récupérableFacture nominative + justification
Repas en mission10%100% récupérablePlafond per diem RD 462/2002
Hôtel / hébergement10%100% récupérableFacture nominative obligatoire
Carburant21%100% récupérableSi véhicule professionnel
Train / avion10%100% récupérableTransport voyageurs
Taxi / VTC10%100% récupérableReçu obligatoire
Cadeaux clients21%Non récupérableAtenciones a clientes
Parking / péage21%100% récupérableFacture nominative

Per diem national

53,34 €

Dieta nacional standard sans nuitée (RD 462/2002).

Per diem étranger

91,35 €

Dieta extranjero standard avec nuitée.

Conservation

4 ans

Justificatifs : 4 ans (Ley General Tributaria).

2Barème kilométrique

Barème kilométrique AEAT pour véhicule personnel à usage pro.
AEAT 2024
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture0,26 €/kmIllimitéStandard AEAT
Moto0,15 €/kmIllimitéTarif réduit

Voiture

0,26 €

Tarif standard AEAT (Orden EHA/3771/2005).

Carnet

Obligatoire

Date, lieu, km, objet pro.

Couvre

Tout

Carburant + entretien + amortissement.

3Per diem et frais de mission

Dietas — indemnités forfaitaires de mission (RD 462/2002).
RD 462/2002 · AEAT
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Espagne — national (24h)53,34 €65,97 €91,35 €
Madrid / Barcelona53,34 €102,56 €127,89 €
Foreign — Paris91,35 €170,28 €226,98 €
Foreign — Londres91,35 €185,40 €247,30 €
Foreign — New York115,30 €290,40 €377,50 €
Foreign — Tokyo98,46 €220,70 €291,12 €

Nacional 24h

91,35 €

Dieta standard nationale avec nuitée (RD 462/2002).

Sans nuitée

26,67 €

Demi-dieta nationale (5–24h).

Cadres supérieurs

+15%

Group 1 dieta (alta dirección).

4Récupération de TVA étrangère

Récupération TVA UE par société ES (8e Directive) et inverse.
8e Directive · AEAT
ZoneDispositifDélaiModalité
Union européenne (27)8e Directive (2008/9/CE)30 sept. N+1Portail AEAT en ligne
FranceRéciprocité30 sept. N+1Via AEAT portal
Royaume-Uni13e Directive post-Brexit31 déc. N+1HMRC VAT65A
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récupérable
IVA ES pour étrangersProcédure 360-VAT30 sept. N+1Modelo 360 — AEAT

Seuil minimum UE

50 €

Demande annuelle 8e Directive.

Seuil minimum ES

400 €

TVA minimum société étrangère via Modelo 360.

ROI typique

0,5–2%

% NDF récupéré multi-pays.

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IVA 21%/10%, barème AEAT 0,26 €/km, dietas RD 462/2002, récupération TVA UE 8e Directive : toutes les règles AEAT ci-dessus sont nativement intégrées dans Illizeo.

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