Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en États-Unis.

Toutes les règles IRS et GSA : pas de TVA fédérale (sales tax par État), IRS Standard Mileage Rate, GSA Per Diem CONUS et règles 13e Directive non applicables aux États-Unis.

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TVA fédérale
Aucune
Sales Tax État
0–10,25%
Barème IRS
$0,67/mi
Per diem DC
$304/j
Récup. TVA étr.
Non récup.
Devise
USD

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

Pas de TVA fédérale. Sales tax par État (0–10,25%). Sales tax non récupérable par sociétés étrangères.
Source : IRS · GSA
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires0–10%50% déductibleIRS Pub 463
Repas en mission0–10%50% déductiblePer diem M&IE option
Hôtel / hébergement0–15%100% déductibleSi business legitime
Carburant0–10%Inclus mileageCouvert par IRS rate
Train / avion0%100% déductibleCoach class generally
Taxi / Uber0–10%100% déductibleReçu requis
Cadeaux clients0–10%Plafond $25Plafond $25/personne/an
Parking / péage0%100% déductibleReçu requis

Standard M&IE

$68/j

Per diem GSA CONUS standard 2024.

Lodging

$107/nuit

Plafond CONUS standard.

Conservation

3 ans

Justificatifs IRS : 3 ans (4 recommandés).

2Barème kilométrique

IRS Standard Mileage Rate révisé annuellement (Notice 2024-08).
IRS 2024
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture (business)$0,67/miIllimitéIRS 2024 Standard Rate
Voiture (medical/military move)$0,21/miIRS 2024 reduced
Voiture (charitable)$0,14/miCode §170(i) fixed
Conversion km → mi$0,416/km1 mi = 1,609 km

Standard Rate 2024

$0,67

Augmentation 1,5¢ vs 2023.

Commute

Non déduit

Domicile-travail non déductible (Pub 529).

Carnet

Obligatoire

Contemporain : date, miles, objet.

3Per diem et frais de mission

GSA Per Diem CONUS + DoS rates étranger. M&IE = Meals & Incidentals.
GSA · DoS 2024
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Standard CONUS$68/j$107/nuit$175/j
Washington DC$92/j$258/nuit$350/j
New York City$92/j$335/nuit$427/j
San Francisco$92/j$299/nuit$391/j
Foreign — Paris$166/j$321/nuit$487/j
Foreign — Londres$165/j$381/nuit$546/j
Foreign — Tokyo$153/j$278/nuit$431/j

Travel day rule

75%

M&IE réduit à 75% les jours d’arrivée/départ.

High-low method

$309/$214

Alternative simplifiée IRS 2024.

Lodging receipts

Obligatoires

Reçus hôtel toujours requis (vs M&IE).

4Récupération de TVA étrangère

Sales tax US généralement NON récupérable par entreprises étrangères.
Pas de TVA fédérale
ZoneDispositifDélaiModalité
Sales tax fédéraleN/APas de TVA fédérale
Sales tax ÉtatNon récup.Consumption tax, pas de crédit
Resale certificateLimitéExemption B2B uniquement
US VAT recovery foreignAucunePas de mécanisme général

Pas de TVA fédérale

0%

US unique parmi pays développés.

Sales tax variable

0–10,25%

5 États sans (AK, DE, MT, NH, OR), max CA.

Use tax

Applicable

Étrangers vendant US doivent collecter si nexus.

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