Dernière mise à jour : 11.05.2026

Notes de frais en Inde.

Toutes les règles CBIC : GST 18% sur services, allocations LTA, indemnités de mission et récupération de TVA en Inde.

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GST standard
18%
GST autres
5% / 12% / 28%
Barème km
INR 10/km
Per diem cadre
INR 2,500+/j
Récup. TVA étr.
Limitée
Devise
INR

Avertissement : Ce guide pays est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Bien que nous le mettions à jour régulièrement, il peut ne pas refléter les évolutions réglementaires en cours. Illizeo SA décline toute responsabilité pour les actions entreprises ou non sur la base de ce contenu.

1Règles NDF & TVA récupérable

GST 18% standard sur services. Taux multiples : 5%/12%/18%/28% selon catégorie.
Source : CBIC · MoF
CatégorieTVARécupérationPlafond / Note
Repas affaires5% / 18%Limited reclaimITC rules vary by type
Repas en mission5%100% récupérableIf business purpose
Hôtel / hébergement12% / 18%100% récupérableTax invoice required
CarburantExcise + VAT100% récupérableBusiness records
Train / IRCTC / avion5% / 12%100% récupérablePublic transport
Taxi / Ola / Uber5%100% récupérableE-invoice accepted
Cadeaux clients18%Non récupérableSection 17(5) blocked credit
Parking18%100% récupérableTax invoice

LTA

Per company

Leave Travel Allowance tax-exempt 2 trips / 4 ans.

Standard ratio

CGST + SGST

Intra-state: CGST + SGST. Inter-state: IGST.

Conservation

6 ans

GST records: 6 ans (CGST Act §36).

2Barème kilométrique

Pas de barème national kilométrique obligatoire. Pratique courante secteur privé.
CBIC · Pratique
ModeIndemnitéPlafondNote
Voiture personnelleINR 10/kmSelon entreprisePratique standard
Voiture companyTax-exempt monthlyTax-exempt monthlySection 17(2) ITA
MotoINR 5/kmSelon entrepriseTarif réduit

No federal rate

Pas de barème national.

Pratique MNC

INR 10

Standard secteur privé.

Records

Logbook

Date, destination, km, business purpose.

3Per diem et frais de mission

Per diem (travelling allowance) selon politique entreprise. Pas de barème fédéral.
Pratique MNC
DestinationRepasHébergement / nuitForfait 24h
Mumbai / DelhiINR 1,500INR 5,000INR 6,500
Bangalore / ChennaiINR 1,200INR 4,000INR 5,200
Cadre seniorINR 2,500INR 8,000INR 10,500
Foreign — SingaporeINR 4,000INR 12,000INR 16,000
Foreign — LondresINR 5,000INR 18,000INR 23,000

MNC practice

INR 2,500+

Per diem standard cadres.

Hôtel séparé

Actual

Logement remboursé sur facture.

LTA distinct

Tax-exempt

Leave Travel Allowance séparée du per diem.

4Récupération de TVA étrangère

GST recovery limitée pour entreprises étrangères en Inde.
CBIC
ZoneDispositifDélaiModalité
Inde → UE13e Directive si éligibleVariableFiling direct par pays UE
FrancePas de réciprocitéAucun accord
Royaume-UniRéciprocité31 déc. N+1HMRC VAT65A
SuisseRéciprocité30 juin N+1AFC Form 1222
USAPas de récupérationSales tax non récup.
GST IN pour étrangersNo general refundSection 54 limité

No B2B refund

Aucune

Pas de procédure récupération B2B étranger.

Refund SEZ

Disponible

Special Economic Zone uniquement.

Outbound recovery

Selon pays

Société IN récupère TVA UE via 13e Directive.

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