Sous-traitants d’Illizeo
Sous-traitants
Conditions Générales de Vente d’Illizeo
(Version actuelle : septembre 2025)
Contexte
Illizeo accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses clients et de leurs collaborateurs.
Conformément à l’article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Illizeo veille à ce que tous ses sous-traitants respectent les mêmes exigences légales, contractuelles et techniques que celles imposées à Illizeo.
Vous trouverez ci-dessous la liste actuelle des sous-traitants auxquels Illizeo fait appel dans le cadre de la fourniture de ses services SaaS Illizeo Cloud Solutions.
Sous-traitants impliqués dans le traitement des données
Portée contractuelle
Les sous-traitants ci-dessous interviennent dans le cadre de la fourniture, de la maintenance et du support des services Illizeo Cloud Solutions.
Ils peuvent accéder à certaines données personnelles dans des conditions strictement encadrées par des contrats conformes à l’article 28 du RGPD et à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
ℹ️ Certains sous-traitants sont optionnels : ils ne sont activés que si le client utilise une fonctionnalité ou un module spécifique (par exemple la signature électronique ou le SSO).
| Nom du sous-traitant | Pays | Type de service | Données concernées | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA |  Suisse | Hébergement cloud, bases de données, sauvegardes | Données RH, documents clients, fichiers de configuration | Hébergement 100 % en Suisse, conformité RGPD & LPD, certification ISO 27001 |
| Microsoft Ireland Operations Ltd. |  UE | Authentification (Entra ID), stockage documentaire (OneDrive), outils collaboratifs | Identifiants, métadonnées d’accès, documents internes | Hébergement dans l’UE, conformité RGPD, ISO 27001 |
| Atlassian Pty Ltd. | UE /  USA | Gestion de tickets et documentation projet (Jira, Confluence) | Données de contact, contenu des tickets de support | Clauses contractuelles types, conformité RGPD |
| Google Ireland Ltd. | UE | Outils de collaboration interne (Google Workspace) | Données internes Illizeo uniquement | Conformité RGPD, ISO 27001 |
| DocuSign Inc. | UE / USA | Signature électronique des contrats | Nom, prénom, email, signature, métadonnées du document signé | Clauses contractuelles types, conformité RGPD, ISO 27001 |
| Adobe Inc. (Adobe Sign) | UE / USA | Signature électronique alternative | Nom, prénom, email, signature électronique | Clauses contractuelles types, conformité RGPD |
| Okta Inc. | UE / USA | Authentification et gestion des identités (SSO) | Identifiants, métadonnées de connexion | Clauses contractuelles types, conformité RGPD |
Obligations contractuelles et conformité
Illizeo s’assure que :
-
Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
-
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne ou de la Suisse n’est effectué sans garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types, hébergement local, ou décision d’adéquation).
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Les sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données.
-
Les sous-traitants ne traitent les données que sur instruction documentée d’Illizeo.
Notifications et mises à jour
Illizeo s’engage à informer ses clients au préalable de tout changement de sous-traitant, leur laissant la possibilité de s’opposer conformément au contrat de traitement des données (DPA) signé avec Illizeo.
La présente liste est tenue à jour en permanence et disponible à tout moment depuis cette page.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données et à la sous-traitance :
Illizeo Sàrl
Chemin des Saules 12A, 1260 Nyon, Suisse
dpo@illizeo.com
